Procès verbal d'AG de copropriété falsifié non rédigé en séance
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JOHN08700
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rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 24 juin 2016 à 12:44
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rambouillet41
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24 juin 2016 à 12:44
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Bonjour,
Si le PV n'a pas été signé en fin de séance, il peut y avoir assignation un tribunal, mais il faudra prouver que cela n'a pas été réellement fait et ce n'est pas facile....
Si le PV n'est pas conforme aux votes, vous devez être plusieurs à vous en rendre compte, alors faites une MeD au président de séance pour qu'il corrige et s'il n'y a aucune réaction, saisissez le tribunal avec des témoignages ECRITS .
Si le PV n'a pas été signé en fin de séance, il peut y avoir assignation un tribunal, mais il faudra prouver que cela n'a pas été réellement fait et ce n'est pas facile....
Si le PV n'est pas conforme aux votes, vous devez être plusieurs à vous en rendre compte, alors faites une MeD au président de séance pour qu'il corrige et s'il n'y a aucune réaction, saisissez le tribunal avec des témoignages ECRITS .