Procès verbal d'AG de copropriété falsifié non rédigé en séance
Résolu
JOHN08700
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 24 juin 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juin 2016
-
24 juin 2016 à 11:58
rambouillet41 Messages postés 9650 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2025 - 24 juin 2016 à 12:44
rambouillet41 Messages postés 9650 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2025 - 24 juin 2016 à 12:44
Une assemblée de copropriété dans laquelle le procès verbal n'est pas rédigé et signé en séance est-elle valide ? Procès verbal rédigé a posteriori, non conforme à certaines résolutions signé par le seul président de séance. Le syndic refuse la signature de l'assesseur, au motif que la signature du président suffit, président ami et complice du syndic.
Remerciements.
Bien cordialement.
Remerciements.
Bien cordialement.
A voir également:
- Pv ag copropriété non conforme
- Virement ag - Forum Banque et Crédit
- Pv ag copropriété non envoyé - Forum copropriété
- Ag m - Forum Banque et Crédit
- Caisse nationale d'epargne ag caisse centrale ✓ - Forum Livret A
- Virement AG ✓ - Forum Banque et Crédit
1 réponse
rambouillet41
Messages postés
9650
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2025
3 598
24 juin 2016 à 12:44
24 juin 2016 à 12:44
Bonjour,
Si le PV n'a pas été signé en fin de séance, il peut y avoir assignation un tribunal, mais il faudra prouver que cela n'a pas été réellement fait et ce n'est pas facile....
Si le PV n'est pas conforme aux votes, vous devez être plusieurs à vous en rendre compte, alors faites une MeD au président de séance pour qu'il corrige et s'il n'y a aucune réaction, saisissez le tribunal avec des témoignages ECRITS .
Si le PV n'a pas été signé en fin de séance, il peut y avoir assignation un tribunal, mais il faudra prouver que cela n'a pas été réellement fait et ce n'est pas facile....
Si le PV n'est pas conforme aux votes, vous devez être plusieurs à vous en rendre compte, alors faites une MeD au président de séance pour qu'il corrige et s'il n'y a aucune réaction, saisissez le tribunal avec des témoignages ECRITS .