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Procès verbal d'AG de copropriété falsifié non rédigé en séance

Résolu
JOHN08700 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 24 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2016 - 24 juin 2016 à 11:58
rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 24 juin 2016 à 12:44
Une assemblée de copropriété dans laquelle le procès verbal n'est pas rédigé et signé en séance est-elle valide ? Procès verbal rédigé a posteriori, non conforme à certaines résolutions signé par le seul président de séance. Le syndic refuse la signature de l'assesseur, au motif que la signature du président suffit, président ami et complice du syndic.
Remerciements.
Bien cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 3 542
24 juin 2016 à 12:44
Bonjour,

Si le PV n'a pas été signé en fin de séance, il peut y avoir assignation un tribunal, mais il faudra prouver que cela n'a pas été réellement fait et ce n'est pas facile....

Si le PV n'est pas conforme aux votes, vous devez être plusieurs à vous en rendre compte, alors faites une MeD au président de séance pour qu'il corrige et s'il n'y a aucune réaction, saisissez le tribunal avec des témoignages ECRITS .
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