Procès verbal d'AG de copropriété falsifié non rédigé en séance [Résolu]

JOHN08700 1 Messages postés vendredi 24 juin 2016Date d'inscription 24 juin 2016 Dernière intervention - 24 juin 2016 à 11:58 - Dernière réponse : rambouillet41 3558 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 12 novembre 2018 Dernière intervention
- 24 juin 2016 à 12:44
Une assemblée de copropriété dans laquelle le procès verbal n'est pas rédigé et signé en séance est-elle valide ? Procès verbal rédigé a posteriori, non conforme à certaines résolutions signé par le seul président de séance. Le syndic refuse la signature de l'assesseur, au motif que la signature du président suffit, président ami et complice du syndic.
Remerciements.
Bien cordialement.
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rambouillet41 3558 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 12 novembre 2018 Dernière intervention - 24 juin 2016 à 12:44
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Merci
Bonjour,

Si le PV n'a pas été signé en fin de séance, il peut y avoir assignation un tribunal, mais il faudra prouver que cela n'a pas été réellement fait et ce n'est pas facile....

Si le PV n'est pas conforme aux votes, vous devez être plusieurs à vous en rendre compte, alors faites une MeD au président de séance pour qu'il corrige et s'il n'y a aucune réaction, saisissez le tribunal avec des témoignages ECRITS .
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