Procès verbal d'AG de copropriété falsifié non rédigé en séance
Résolu
JOHN08700
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rambouillet41 Messages postés 10184 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10184 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Une assemblée de copropriété dans laquelle le procès verbal n'est pas rédigé et signé en séance est-elle valide ? Procès verbal rédigé a posteriori, non conforme à certaines résolutions signé par le seul président de séance. Le syndic refuse la signature de l'assesseur, au motif que la signature du président suffit, président ami et complice du syndic.
Remerciements.
Bien cordialement.
Remerciements.
Bien cordialement.
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1 réponse
Bonjour,
Si le PV n'a pas été signé en fin de séance, il peut y avoir assignation un tribunal, mais il faudra prouver que cela n'a pas été réellement fait et ce n'est pas facile....
Si le PV n'est pas conforme aux votes, vous devez être plusieurs à vous en rendre compte, alors faites une MeD au président de séance pour qu'il corrige et s'il n'y a aucune réaction, saisissez le tribunal avec des témoignages ECRITS .
Si le PV n'a pas été signé en fin de séance, il peut y avoir assignation un tribunal, mais il faudra prouver que cela n'a pas été réellement fait et ce n'est pas facile....
Si le PV n'est pas conforme aux votes, vous devez être plusieurs à vous en rendre compte, alors faites une MeD au président de séance pour qu'il corrige et s'il n'y a aucune réaction, saisissez le tribunal avec des témoignages ECRITS .
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