Modification de Déclaration préalable

Résolu
totolab Messages postés 1 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous avons fait une DP pour la construction d'un mur de clôture qui a été accepté par la mairie. En réalisant les travaux, nous nous sommes aperçus d'erreur dans les mesures car le terrain est en pente. Pouvons-nous faire une modification de DP ou faut-il reposer une nouvelle DP ?

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour

    Contrairement au permis de construire, la DP ne se modifie pas.
    Il faut donc déposer une nouvelle DP
    1

Discussions similaires

Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après
Fada26 -
Fada26 -

8 réponses
Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
Portail sans déclaration préalable
jackjack -
Josh Randall -

2 réponses
Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule
GENE -
miel -

7 réponses