Modification de Déclaration préalable

Résolu
totolab Messages postés 1 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous avons fait une DP pour la construction d'un mur de clôture qui a été accepté par la mairie. En réalisant les travaux, nous nous sommes aperçus d'erreur dans les mesures car le terrain est en pente. Pouvons-nous faire une modification de DP ou faut-il reposer une nouvelle DP ?

1 réponse

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 315
 
Bonjour

Contrairement au permis de construire, la DP ne se modifie pas.
Il faut donc déposer une nouvelle DP
1