Modification de Déclaration préalable [Résolu]

totolab 1 Messages postés vendredi 24 juin 2016Date d'inscription 24 juin 2016 Dernière intervention - 24 juin 2016 à 11:09 - Dernière réponse : Josh Randall 18307 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention
- 24 juin 2016 à 14:35
Bonjour,
Nous avons fait une DP pour la construction d'un mur de clôture qui a été accepté par la mairie. En réalisant les travaux, nous nous sommes aperçus d'erreur dans les mesures car le terrain est en pente. Pouvons-nous faire une modification de DP ou faut-il reposer une nouvelle DP ?
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1 réponse

Josh Randall 18307 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 22 mai 2018 Dernière intervention - 24 juin 2016 à 14:35
0
Utile
Bonjour

Contrairement au permis de construire, la DP ne se modifie pas.
Il faut donc déposer une nouvelle DP
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