Sujet Précédent Sujet Suivant

Modification de Déclaration préalable

Résolu
totolab Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 24 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 juin 2016 - 24 juin 2016 à 11:09
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 24 juin 2016 à 14:35
Bonjour,
Nous avons fait une DP pour la construction d'un mur de clôture qui a été accepté par la mairie. En réalisant les travaux, nous nous sommes aperçus d'erreur dans les mesures car le terrain est en pente. Pouvons-nous faire une modification de DP ou faut-il reposer une nouvelle DP ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
24 juin 2016 à 14:35
Bonjour

Contrairement au permis de construire, la DP ne se modifie pas.
Il faut donc déposer une nouvelle DP
1

Discussions similaires

peut on apres une déclaration préalable déposer une modification
alphax-vert -
Josh Randall -

2 réponses
Modification declaration prealable
Ticat -
Ezr -

15 réponses
Déclaration de travaux, comment modifier ?
price02 -
Josh Randall -

4 réponses