Modification de Déclaration préalable
Résolu
totolab
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons fait une DP pour la construction d'un mur de clôture qui a été accepté par la mairie. En réalisant les travaux, nous nous sommes aperçus d'erreur dans les mesures car le terrain est en pente. Pouvons-nous faire une modification de DP ou faut-il reposer une nouvelle DP ?
Nous avons fait une DP pour la construction d'un mur de clôture qui a été accepté par la mairie. En réalisant les travaux, nous nous sommes aperçus d'erreur dans les mesures car le terrain est en pente. Pouvons-nous faire une modification de DP ou faut-il reposer une nouvelle DP ?
A voir également:
- Modification déclaration préalable
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Les impôts viennent de mettre en ligne le nouveau formulaire pour déclarer ses revenus - il faut l'envoyer avant le 20 mai au soir - Guide