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Participation aux charges copropriété villas enclavées .

Résolu
Max - 30 juin 2016 à 10:34
 Max - 30 juin 2016 à 14:18
Bonjour,
Je suis copropriétaire dans une petite résidence , immeuble de 8 copropriétaires .
Nous avons dans notre résidence 3 villas enclavées qui ont un droit de passage .
Notre entrée de la Résidence est commune (sur acte notarié) aux 8 copropriétaires et aux trois villas enclavées .
Nous demandons aux trois villas enclavées de participer aux travaux d ' entretient et réparations éventuelles du portail d ' entrée automatique qu ' ils utilisent constamment (deux voitures par villa) .
Peut on leur demander une participation ?
Merci pour vos renseignements .

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié par Poisson92100 le 30/06/2016 à 10:39
Oui si le règlement de copropriété l'autorise (si l'acte notarié indique qu'ils ont droit à l'entrée il doit bien y avoir dans le règlement de copro des charges d'accès ou autre qui couvrent cela ?)

uniquement à l'amiable (ou en allant en justice) dans l'alternative
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Max
30 juin 2016 à 14:18
.Nous allons étudier cela de plus près avec vos infos .
Je vous remercie pour votre rapide réponse .
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