Participation aux charges copropriété villas enclavées .

Résolu
Max -  
 Max -
Bonjour,
Je suis copropriétaire dans une petite résidence , immeuble de 8 copropriétaires .
Nous avons dans notre résidence 3 villas enclavées qui ont un droit de passage .
Notre entrée de la Résidence est commune (sur acte notarié) aux 8 copropriétaires et aux trois villas enclavées .
Nous demandons aux trois villas enclavées de participer aux travaux d ' entretient et réparations éventuelles du portail d ' entrée automatique qu ' ils utilisent constamment (deux voitures par villa) .
Peut on leur demander une participation ?
Merci pour vos renseignements .

1 réponse

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Oui si le règlement de copropriété l'autorise (si l'acte notarié indique qu'ils ont droit à l'entrée il doit bien y avoir dans le règlement de copro des charges d'accès ou autre qui couvrent cela ?)

    uniquement à l'amiable (ou en allant en justice) dans l'alternative
    0
    1. Max
       
      .Nous allons étudier cela de plus près avec vos infos .
      Je vous remercie pour votre rapide réponse .
      0

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