Participation aux charges copropriété villas enclavées .
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Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 30/06/2016 à 10:39
Modifié par Poisson92100 le 30/06/2016 à 10:39
Oui si le règlement de copropriété l'autorise (si l'acte notarié indique qu'ils ont droit à l'entrée il doit bien y avoir dans le règlement de copro des charges d'accès ou autre qui couvrent cela ?)
uniquement à l'amiable (ou en allant en justice) dans l'alternative
uniquement à l'amiable (ou en allant en justice) dans l'alternative
30 juin 2016 à 14:18
Je vous remercie pour votre rapide réponse .