J'ai peur que mon locataire ne parte pas au terme du bail [Résolu]

DANO07 2 Messages postés mercredi 8 juin 2016Date d'inscription 8 juin 2016 Dernière intervention - 8 juin 2016 à 18:15 - Dernière réponse : sleepy00 12032 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 19 juin 2018 Dernière intervention
- 26 juin 2016 à 17:59
Nous arriverons fin septembre au terme d'un bail de 3 ans que j'ai signé avec un locataire, et je souhaite récupérer mon appartement pour l'habiter en tant que résidence principale. Précédemment, J'ai tenté une approche amiable avec lui, mais j'ai eu un refus de principe, n'indiquant qu'il était dans son droit de rester jusqu'au terme des 3 ans. 7 mois avant le terme, je me suis donc adressé à un huissier de justice afin de faire connaitre à mon locataire de manière formelle mes intentions. Mais il n'a pas ouvert à l'huissier et ne s'est pas rendu à l'étude comme le leur demandait le courrier déposé par l'huissier dans leur boite. Mon préavis est-il néanmoins valable ? peuvent-ils contester avoir reçu le courrier ? Par ailleurs ils ne répondent pas à mes mails ou sms. Je les contacte tous les 3 mois depuis le contact amiable, il y a 1 an, mais sans aucune réponse.
J'ai peur qu'ils ne souhaitent nullement partir. Que me conseillez-vous ?
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maylin27 22477 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 19 juin 2018 Dernière intervention - 8 juin 2016 à 18:20
3
Merci
Bonjour,
au contraire de la LRAR qui si elle n'est pas retirer avant les 6 mois ou après les 6 mois ce qui rend nul le congé, celui délivré par un huissier démarre du jour de la signification que le locataire aille ou pas chercher son exemplaire a l'étude.
par contre, il est vrai que le locataire peut rester jusqu'au dernier jour du bail.

Cordialement

Merci maylin27 3

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sleepy00 12032 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 19 juin 2018 Dernière intervention - 8 juin 2016 à 19:05
Il faut quand meme prendre en compte que si il ne part pas a la date prévue
il faudra malheuresement engager une procédure d'expulsion via l'huissier
qui peut prendre un peu de temps
DANO07 > sleepy00 12032 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 19 juin 2018 Dernière intervention - 16 juin 2016 à 08:51
Merci pour votre réponse
Poisson92100 23728 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention > DANO07 - 16 juin 2016 à 08:56
bjr
après vous pouvez compte tenu des délais de justice déposer une déclaration au greffe du tribunal d'instance en expulsion des maintenant...quitte à la retirer en septembre (de toute façon vous ne serez pas convoqué avant 6 mois mini) ou à la régulariser et compléter par huissier à ce moment la

Un peut limite mais avec la preuve du passage de l'huissier+ non retrait du plis et un témoignage comme quoi on l'a entendu dire qu'il ne partira pas votre requête est recevable des maintenant
DANO07 > Poisson92100 23728 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention - 21 juin 2016 à 21:42
Merci c'est une piste aussi...
sleepy00 12032 Messages postés mardi 31 juillet 2012Date d'inscription 19 juin 2018 Dernière intervention - 26 juin 2016 à 17:59
on ne peut pas demander au tribunal la demande en expulsion avant que la date soit arrivé
la demande sera déclarée nulle
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