Charges pour travaux
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Sauveur06
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24 juin 2016 à 08:23
sauveur06 - 25 juin 2016 à 14:32
sauveur06 - 25 juin 2016 à 14:32
A voir également:
- Charges pour travaux
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Modèle lettre accord pour travaux - Guide
2 réponses
Poisson92100
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24 juin 2016 à 10:20
24 juin 2016 à 10:20
Bonjour
Ce n'est pas un règlement intérieur" mais un "règlement de copropriété qui s'applique.
Sil est écrit que tous les murs sont des partie communes générale c'est bien à l'ensemble de payer et pas par bâtiment.
Plus généralement les charges sont générales auf disposition contraire les affectant à un bâtiment - en l'absence de mention de charge de fermeture spécifique à chaque bâtiment dans le RDC c'est des charges générales
De toute façon prétendre que des travaux de sécurisation qui profitent à toute la résidence devrait être imputé autrement cela ne tient pas la route.
->si un "mauvais con" veut contester il va en justice dans le délais légal mais il n'aura pas gain de cause
Ce n'est pas un règlement intérieur" mais un "règlement de copropriété qui s'applique.
Sil est écrit que tous les murs sont des partie communes générale c'est bien à l'ensemble de payer et pas par bâtiment.
Plus généralement les charges sont générales auf disposition contraire les affectant à un bâtiment - en l'absence de mention de charge de fermeture spécifique à chaque bâtiment dans le RDC c'est des charges générales
De toute façon prétendre que des travaux de sécurisation qui profitent à toute la résidence devrait être imputé autrement cela ne tient pas la route.
->si un "mauvais con" veut contester il va en justice dans le délais légal mais il n'aura pas gain de cause
Bonsoir Poisson 92100,
Je revient de la plage ici très chaud sur la cote d'azur, et je tiens a vous remercier pour ce renseignement très intéressant ,je pense qu'il vas perdre son temps s'il souhaite modifie le règlement de copropriété et je m'en réjoui d'avance je vous remercie encore ,bonne continuité sur le site.
De Sauveur06
Je revient de la plage ici très chaud sur la cote d'azur, et je tiens a vous remercier pour ce renseignement très intéressant ,je pense qu'il vas perdre son temps s'il souhaite modifie le règlement de copropriété et je m'en réjoui d'avance je vous remercie encore ,bonne continuité sur le site.
De Sauveur06
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 25/06/2016 à 14:08
Modifié par Poisson92100 le 25/06/2016 à 14:08
modifier un RDC pour la répartition des charges exige l'unanimité...
je vais à cannes semaine prochaine et espère le beau temps !
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