Charges pour travaux

Résolu
Sauveur06 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 29 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2019 - 24 juin 2016 à 08:23
 sauveur06 - 25 juin 2016 à 14:32
Sauveur 06,
Bonjour à toute la communauté ,je suis heureux de revenir un peu sur la scène,et vous remercie par avance si vous pouvez m'apporter une réponse à ma requête ,
Il a été décide en assemblée générale d'effectué des travaux de fermeture par grille de deux entrées à l’arrière de même bâtiment pour sécurisation de la résidence. Le coup est différent pour chaque entrée (très élevé pour le B et plus faible pour le A),Hors il a été votés en AG que la totalité seras réparti selon les charges générales au tantièmes prévu pour les parties communes. Hors certains copropriétaires contestent cette décision et veulent faire supporter les montants différent pour chaque entrée concernées.Hors il est difficile de comprendre le règlement intérieur qui est très anciens mais qui précise que les murs quels qui soit sont des parties communes dont la répartition est totale et non divisible .Merci de bien vouloir m'aider dans ce domaine avant de contester l'affaire devant les tribunaux.

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
24 juin 2016 à 10:20
Bonjour
Ce n'est pas un règlement intérieur" mais un "règlement de copropriété qui s'applique.

Sil est écrit que tous les murs sont des partie communes générale c'est bien à l'ensemble de payer et pas par bâtiment.
Plus généralement les charges sont générales auf disposition contraire les affectant à un bâtiment - en l'absence de mention de charge de fermeture spécifique à chaque bâtiment dans le RDC c'est des charges générales

De toute façon prétendre que des travaux de sécurisation qui profitent à toute la résidence devrait être imputé autrement cela ne tient pas la route.

->si un "mauvais con" veut contester il va en justice dans le délais légal mais il n'aura pas gain de cause
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Bonsoir Poisson 92100,
Je revient de la plage ici très chaud sur la cote d'azur, et je tiens a vous remercier pour ce renseignement très intéressant ,je pense qu'il vas perdre son temps s'il souhaite modifie le règlement de copropriété et je m'en réjoui d'avance je vous remercie encore ,bonne continuité sur le site.
De Sauveur06
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié par Poisson92100 le 25/06/2016 à 14:08
modifier un RDC pour la répartition des charges exige l'unanimité...

je vais à cannes semaine prochaine et espère le beau temps !
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Bonjour poisson 92100
Nous sommes Cannois le hasard fait bien les choses n'hésitez à nous contacter dès votre arrivée sur la côte..... nous pouvons en discuter autour d'un verre bien glacé...
Cordialement
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