Appartement rendu, problèmes d'humidité [Résolu]

jolafrite14 5 Messages postés samedi 11 juin 2016Date d'inscription 23 juin 2016 Dernière intervention - 11 juin 2016 à 13:49 - Dernière réponse : Valenchantée 16742 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 1 mai 2018 Dernière intervention
- 24 juin 2016 à 12:35
Bonjour à tous, j'aimerai profiter de vos lumières pour éclaircir un problème que j'ai avec mon propriétaire.

Voilà le contexte et les faits, j'ai occupé un appartement en location meublé à option "étudiant" de durée de 9 mois et état des lieux d'entrée rapide mais à peu près ok malgré que la propreté des lieux laissait à désirer en plus de quelques trucs dysfonctionnels de petite importance.

Au cours du premier ou du deuxième mois, je suis averti par le propriétaire que l'ancienne locataire lui a signalé que des gouttes d'eaux fuyaient du ballon d'eau chaude. Je vérifie et constate la fuite. J'alerte mon propriétaire, j'ai plusieurs conversations téléphoniques, il me dit que je dois être contacté par une entreprise dont je n'ai jamais eu de nouvelles. Je finis par abandonner et laisse le temps passer.

Malheureusement, la fuite s'est agrandie, l'eau a débordé deux ou trois fois du seau "récupérateur d'eau", ce qui est surement à l'origine de traces d'humidité dans le placard et la salle de bain. De plus, le plafond de la salle de bain est partiellement recouvert de traces de moisi/humidité mais il n'était pas tout propre à mon arrivée. Je veux bien reconnaître sans soucis que cela a empiré. Je n'ai pas de fenêtre dans la salle de bain, juste une VMC.

Aucun problème avec le propriétaire le long de l'année, j'ai envoyé préavis d'un mois avec accusé de réception dans les règles. J'ai rendu les clés dans une agence avec preuve (photo) signé et daté. Par contre, nous n'avons pas établi d'état des lieux de sortie.

Après la remise des clés, j'ai reçu un appel de mon propriétaire me demandant de faire marcher mon assurance (qui est résiliée) sous peine de devoir garder ma caution pour engager des travaux suite aux photos de l'agence montrant les problèmes d'humidité.

Je voulais donc vous demander : Qui doit payer ? Est ce que je peux être mis en cause ?

Et je voudrai récupéré ma caution, je n'ai jamais causé de dégâts intentionnels...
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8 réponses

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marmenard 2792 Messages postés dimanche 29 mars 2009Date d'inscription 5 juillet 2016 Dernière intervention - Modifié par marmenard le 11/06/2016 à 14:47
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Bonjour vous dites
" Par contre, nous n'avons pas établi d'état des lieux de sortie. "
Donc départ sans EDL (état des lieux)
Or, c’est la comparaison des deux états des lieux (entrée et sortie) qui permet au bailleur de vérifier que le locataire a bien rempli les obligations qui sont les siennes en matière de réparations et d'entretien.
Pas d’EDL (état de lieux) en entrée : logement en état de neuf , ce qui ne vous est jamais favorable en sortie (comme locataire)
Et son corolaire ou similaire : pas d’EDL en sortie : logement tout pareil comme vous l’avez loué
D’où l’importance des l’EDL d’entrée et sortie

Et de plus c'est la loi : Article 3 de la Loi du 6 juillet 1989 :qui dit clairement ceci :Un état des lieux établi lors de la remise et de la restitution des clés est joint au contrat.
CQFD logement rendu comme vous l'avez reçu
Vous ne devez rien , répondre au proprio en reco AR et en garder un double (si une suite) pour réclamer la caution
Ce n'est pas une caution mais un dépôt de garantie
ou DG ,voir ces 2 mots sur internet

En fait il s'agit d'un prêt gratuit au proprio pour réparer les dégâts que vous auriez occasionné le temps de la location et notés en EDL de sortie
Le DG est à rendre avant 1 mois si rien n'est noté sur EDL
Un retard à le rendre implique une augmentation de ce DG de 10% par mois commencé au rendu des clés
La fuite existait dès votre location et le proprio le savait
jolafrite14 5 Messages postés samedi 11 juin 2016Date d'inscription 23 juin 2016 Dernière intervention - 11 juin 2016 à 14:49
Merci pour votre réponse marmenard !

Vous m'aidez sensiblement dans mes recherches car vous êtes précis dans vos propos. J'espère que vous avez raison sur toute la ligne.

Est ce que le propriétaire peut exiger un état des lieux, même après la remise des clés ?
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marmenard 2792 Messages postés dimanche 29 mars 2009Date d'inscription 5 juillet 2016 Dernière intervention - 11 juin 2016 à 15:01
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Re
A votre question"Est ce que le propriétaire peut exiger un état des lieux, même après la remise des clés ?"
Réponse NON , a partir du moment que vous rendez les clés et quelles sont acceptée ,un EDL ne peut plus se faire ni à l'amiable ni par huissier

Et je vous rajoute : En fin de bail
Il vous est proposé de signer l’EDL de sortie
Vous avez le doit de le lire et de refuser de le signer.
Et vous proposez les clés
A ce moment le proprio dispose de 2 choix
1) il accepte les clés et ce sera un départ sans EDL donc logement rendu en état identique , que à votre entrée
2) il refuse les clés et il devra faire exécuter un EDL par huissier à frais partagés .Vous restez donc locataire car un huissier se doit d’obtenir un RDV en reco AR pour faire l’EDL .
3) Et vous rendrez les clés à l’huissier ,dès qu’il est connu
4) Sur ce genre d EDL votre signature est inutile , son écrit fait foi en justice
jolafrite14 5 Messages postés samedi 11 juin 2016Date d'inscription 23 juin 2016 Dernière intervention - 12 juin 2016 à 20:14
Encore une fois merci beaucoup pour votre aide car elle est précieuse.
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jolafrite14 5 Messages postés samedi 11 juin 2016Date d'inscription 23 juin 2016 Dernière intervention - 17 juin 2016 à 19:40
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Utile
Bonsoir à tous.

J'ai du nouveau mais de mauvaises nouvelles...

Mon propriétaire ne veut pas me rendre le dépôt de garantie.

Quels recours puis-je avoir contre cela tout en évitant de passer par la justice car le dépôt de garantie est à hauteur de 280€, j'aimerai éviter de nécessiter le travail d'avocats très onéreux comparé au montant que j'aimerai récupérer...
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Valenchantée 16742 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 1 mai 2018 Dernière intervention - 17 juin 2016 à 20:02
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Bonsoir,

Vous envoyez une lettre recommandée AR à votre ex-bailleur pour lui rappeler qu'il était au courant, dès le départ, d'une fuite sur le ballon puisque c'est lui qui vous en a informé et que malgré vos relances, il ne s'en est jamais occupé. Vous lui rappelez également qu'il n'y a pas eu d'EDL de sortie et que le logement est réputé rendu en bon état et qu'il ne peut donc rien retenir sur votre dépôt de garantie. Vous finissez en écrivant : "je vous mets donc en demeure de me restituer intégralement mon dépôt de garantie sous 8 jours".

Cdlt
jolafrite14 5 Messages postés samedi 11 juin 2016Date d'inscription 23 juin 2016 Dernière intervention - 23 juin 2016 à 23:38
Merci Valenchantée,

merci pour tous ces conseils, je n'irais pas plus loin pour ma part pour plusieurs raisons.
En tout cas, c'est gentil d'avoir pris le temps de répondre, cela m'aidera dans de futurs locations !
Valenchantée 16742 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 1 mai 2018 Dernière intervention - 24 juin 2016 à 12:35
de rien ...
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