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Mes fenêtres donne chez mon voisin

Résolu
Karinne - 24 juin 2016 à 09:06
BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 - 24 juin 2016 à 10:55
Bonjour,
Ma fenêtre de chambre et celle de la salle de bain donne chez mon voisin ces orties donne dans ma salle de bain et son chien bien à la fenêtre de ma chambre qu'es que je peux faire merci

5 réponses

Réponse 1 / 5
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
24 juin 2016 à 09:09
bonjour
lui demander de couper les orties
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Karinne
24 juin 2016 à 09:14
Je peu car il les laisse volontairement il y a un stère de bois à 1 mettre de ma fenêtre ma fenêtre fait 50cm sur 50
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Karinne
24 juin 2016 à 09:16
Non excusé moi elle fait 30cm sur 30
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Karinne
24 juin 2016 à 09:42
Je suis locataire j'ai deux fenêtres qui donne chez mon voisin une dans la salle de bain elle 30cm sur 30 il y a des orties qui rentre quand j'ouvre ma fenêtre derrière les orties je peu distinguer du bois .Dans ma chambre j'ai une fenêtre quand j'ai lu ouvre son chien passe sa tête ma fenêtre fait 30cm de large sur 1m merci
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Réponse 2 / 5
BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 18 518
Modifié par BmV le 24/06/2016 à 09:11
Des précisions sur la situation ?
Parce que ce n'est pas tout à fait clair, tout ça ...

Voir déjà ici >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue



"L'argent aide a supporter la pauvreté." Alphonse Allais
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
24 juin 2016 à 09:12
... pas claire du tout... et je suppose que la fenêtre est à raz de terre pour que le toutou puisse y montrer la truffe!!
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Karinne
24 juin 2016 à 09:43
Oui
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Réponse 3 / 5
BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 18 518
24 juin 2016 à 09:25
Il faut noter que si vraiment ces fenêtres sont sur la limite de propriété ou à moins de 1,90 m de celle-ci, elles sont illégales.

(voir le lien plus haut)



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Karinne
24 juin 2016 à 09:48
Si je passe la main je sai son terrain et oui les fenêtres son à 20 cm à peu près du sol
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Réponse 4 / 5
BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 18 518
24 juin 2016 à 10:28
!

Je parle de la limite de propriété, entre les deux parcelles, entre les deux propriétés, pas entre la fenêtre et le sol !

Cliquer vite sur >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
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Karinne
24 juin 2016 à 10:36
Derrière mes fenêtre c'est son terrain
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BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 18 518
24 juin 2016 à 10:55
Donc ces fenêtres sont illégales, car c'est un droit de vue non autorisé !

Pour atténuer les histoires d'ortie ou de chien, il semble judicieux de discuter avec le voisin qui peut vous obliger à murer ces fenêtres illégales !
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