Mes fenêtres donne chez mon voisin

Résolu
Karinne -  
BmV Messages postés 43639 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma fenêtre de chambre et celle de la salle de bain donne chez mon voisin ces orties donne dans ma salle de bain et son chien bien à la fenêtre de ma chambre qu'es que je peux faire merci

5 réponses

  1.
    DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 298
     
    bonjour
    lui demander de couper les orties
    0
    1. Karinne
       
      Je peu car il les laisse volontairement il y a un stère de bois à 1 mettre de ma fenêtre ma fenêtre fait 50cm sur 50
      0
    2. Karinne
       
      Non excusé moi elle fait 30cm sur 30
      0
    3. Karinne
       
      Je suis locataire j'ai deux fenêtres qui donne chez mon voisin une dans la salle de bain elle 30cm sur 30 il y a des orties qui rentre quand j'ouvre ma fenêtre derrière les orties je peu distinguer du bois .Dans ma chambre j'ai une fenêtre quand j'ai lu ouvre son chien passe sa tête ma fenêtre fait 30cm de large sur 1m merci
      0
  2. BmV Messages postés 43639 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 596
     
    Des précisions sur la situation ?
    Parce que ce n'est pas tout à fait clair, tout ça ...

    Voir déjà ici >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue

    "L'argent aide a supporter la pauvreté." Alphonse Allais
    0
    1. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 298
       
      ... pas claire du tout... et je suppose que la fenêtre est à raz de terre pour que le toutou puisse y montrer la truffe!!
      0
    2. Karinne
       
      Oui
      0
  3. BmV Messages postés 43639 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 596
     
    Il faut noter que si vraiment ces fenêtres sont sur la limite de propriété ou à moins de 1,90 m de celle-ci, elles sont illégales.

    (voir le lien plus haut)

    0
    1. Karinne
       
      Si je passe la main je sai son terrain et oui les fenêtres son à 20 cm à peu près du sol
      0
  4. BmV Messages postés 43639 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 596
     
    !

    Je parle de la limite de propriété, entre les deux parcelles, entre les deux propriétés, pas entre la fenêtre et le sol !

    Cliquer vite sur >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
    0
    1. Karinne
       
      Derrière mes fenêtre c'est son terrain
      0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. BmV Messages postés 43639 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 596
     
    Donc ces fenêtres sont illégales, car c'est un droit de vue non autorisé !

    Pour atténuer les histoires d'ortie ou de chien, il semble judicieux de discuter avec le voisin qui peut vous obliger à murer ces fenêtres illégales !
    0

Discussions similaires

Fenêtre du voisin qui donne dans le jardin
Zabuza_T -
Lectoure -

11 réponses
Fenêtre du voisin donne chez moi
Oggy62 -
dany311 -

6 réponses
fenêtre avec vue sur mon jardin
ced -
pseudo -

5 réponses
probleme de mitoyennete
BFTA_1309 -
BFTA_1309 -

7 réponses
Mon voisin a installé une machine ultrasons contre mon chien
synqra -
Pierrecastor -

3 réponses