Augmentation loyer
Résolu
CAPUCINE
-
30 juin 2016 à 12:11
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 30 juin 2016 à 12:20
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 30 juin 2016 à 12:20
Bonjour
Une personne (dont je m'occupe) âgée de 71 ans, ayant obtenu lorsqu'elle était en activité un appartement par le 1 % patronal vient de se voir pénaliser d'une augmentation de loyer de 50 % par son logeur PARIS HABITAT. Est ce légal ?
N'est ce pas, de la part du gestionnaire du parc de logements de la ville de Paris, oublier les participations des entreprises aux aides à la construction dont il sait bénéficier.
Merci de votre réponse
Une personne (dont je m'occupe) âgée de 71 ans, ayant obtenu lorsqu'elle était en activité un appartement par le 1 % patronal vient de se voir pénaliser d'une augmentation de loyer de 50 % par son logeur PARIS HABITAT. Est ce légal ?
N'est ce pas, de la part du gestionnaire du parc de logements de la ville de Paris, oublier les participations des entreprises aux aides à la construction dont il sait bénéficier.
Merci de votre réponse
A voir également:
- Augmentation loyer
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Lettre d'augmentation de loyer simple - - Modèles de lettres de location
- Augmentation aah 1000 euros - Guide
1 réponse
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 596
30 juin 2016 à 12:20
30 juin 2016 à 12:20
Bonjour
Je doute que Paris Habitat soit dans l 'illégalité...(encore qu'il se sont fait rappeler à l'ordre pour ne pas avoir augmenté les loyers qu'ils auraient du augmenter accordant de fait un avantage indu et illégal à certains locataire)
A mon avis c'est un surloyer du soit à ses ressources soit simplement parce qu'elle n'est plus en activité.
Maintenant il y a des association de locataires ou l'Adil qui sauront au vu de sa quittance, son bail etc lui dire...
Je doute que Paris Habitat soit dans l 'illégalité...(encore qu'il se sont fait rappeler à l'ordre pour ne pas avoir augmenté les loyers qu'ils auraient du augmenter accordant de fait un avantage indu et illégal à certains locataire)
A mon avis c'est un surloyer du soit à ses ressources soit simplement parce qu'elle n'est plus en activité.
Maintenant il y a des association de locataires ou l'Adil qui sauront au vu de sa quittance, son bail etc lui dire...
La législation juridique et financière évolue en permanence...