Rupture bail location
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Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Notre locataire, étudiant souhaite résilier son bail avec un préavis d'un mois pour motif de mutation car il change d'orientation et de lieu d'études pour ne pas perdre son année de fac.
Sur le bail de location ,il est précisé 3 mois. Peut-il faire jouer cette clause sans notre accord amiable?
Cordialement
Notre locataire, étudiant souhaite résilier son bail avec un préavis d'un mois pour motif de mutation car il change d'orientation et de lieu d'études pour ne pas perdre son année de fac.
Sur le bail de location ,il est précisé 3 mois. Peut-il faire jouer cette clause sans notre accord amiable?
Cordialement
2 réponses
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Bonjour,
Le logement est loué meublé ?
Ou alors, êtes vous en zone tendue ?
Cdlt
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bonjour , votre locataire rentre t il dans un de ces profil ?
le préavis peut être réduit seulement : Zone tendue/
Perte involontaire d'emploi /Mutation professionnelle/ premier emploi /RSA/ Attribution d'un HLM / titulaire AAH / https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
La législation juridique et financière évolue en permanence...