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Rupture bail location

Résolu
plusquun Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 11 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2017 - 11 oct. 2017 à 14:47
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 11 oct. 2017 à 21:04
Bonjour,
Notre locataire, étudiant souhaite résilier son bail avec un préavis d'un mois pour motif de mutation car il change d'orientation et de lieu d'études pour ne pas perdre son année de fac.
Sur le bail de location ,il est précisé 3 mois. Peut-il faire jouer cette clause sans notre accord amiable?
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
11 oct. 2017 à 14:56
Bonjour,

Le logement est loué meublé ?

Ou alors, êtes vous en zone tendue ?

Cdlt
1
plusquun Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 11 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2017
Modifié le 11 oct. 2017 à 19:55
Bonsoir,
Le logement est loué vide et ne sommes pas en zone tendue
cordialement
0
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
Modifié le 11 oct. 2017 à 20:43
donc la durée du préavis est de 3 mois, il n'y a pas de mutation pour un étudiant qui change d'établissement !
0
plusquun Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 11 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2017 > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
11 oct. 2017 à 20:49
Merci et belle soirée
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
11 oct. 2017 à 21:04
Merci, à vous aussi ...
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Réponse 2 / 2
celestedu35 Messages postés 5831 Date d'inscription mardi 6 juin 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2018 2 866
Modifié le 11 oct. 2017 à 15:00
bonjour , votre locataire rentre t il dans un de ces profil ?

le préavis peut être réduit seulement : Zone tendue/
Perte involontaire d'emploi /Mutation professionnelle/ premier emploi /RSA/ Attribution d'un HLM / titulaire AAH / https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
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plusquun Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 11 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2017
11 oct. 2017 à 19:57
Bonsoir,
Non pas du tout.
Cordialement
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