Rupture bail location
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
Notre locataire, étudiant souhaite résilier son bail avec un préavis d'un mois pour motif de mutation car il change d'orientation et de lieu d'études pour ne pas perdre son année de fac.
Sur le bail de location ,il est précisé 3 mois. Peut-il faire jouer cette clause sans notre accord amiable?
Cordialement
Notre locataire, étudiant souhaite résilier son bail avec un préavis d'un mois pour motif de mutation car il change d'orientation et de lieu d'études pour ne pas perdre son année de fac.
Sur le bail de location ,il est précisé 3 mois. Peut-il faire jouer cette clause sans notre accord amiable?
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2 réponses
bonjour , votre locataire rentre t il dans un de ces profil ?
le préavis peut être réduit seulement : Zone tendue/
Perte involontaire d'emploi /Mutation professionnelle/ premier emploi /RSA/ Attribution d'un HLM / titulaire AAH / https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
le préavis peut être réduit seulement : Zone tendue/
Perte involontaire d'emploi /Mutation professionnelle/ premier emploi /RSA/ Attribution d'un HLM / titulaire AAH / https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le logement est loué vide et ne sommes pas en zone tendue
cordialement