Régularisation des charges locatives

Résolu
Abricotix Messages postés 3 Statut Membre -  
 Abricotix -
Bonjour,
Bonjour,
Je vais formuler ma question autrement. Je suis locataire d'un appartement en copropriété. J'ai emménagé le 29/04/2016 et je n'ai pas encore reçu le décompte des charges locatives de mon appartement. Quand je demande à la gestionnaire de l'agence immobilière, celle-ci me répond que le syndic de copropriété ne les as pas envoyées. Est-ce normal? D'autre-part lorsque je recevrai, ce décompte de charges sera -t-il calculé à partir du 29/04/2016, date de mon emménagement? Merci pour votre réponse.

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Voici les obligations du bailleur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2066

    Comme vous êtes en copropriété, la régularisation des charges ne peut se faire qu'après l'approbation des comptes par l'AG de la copropriété.
    Ensuite le syndic envoie le PV et il y a 2 mois de contestation possible. Il faut donc attendre au moins ce temps-là plus le temps que l'agence va prendre pour faire le calcul.

    Demandez à l'agence la date de la dernière AG. Normalement il y en a 1 par an. Donc vous avez raison de poser la question.

    Oui ce sera calculé au prorata.

    Vous pourrez demander des justificatifs, au moins la copie du décompte de charges du syndic.
    0
    1. djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 451
       
      .../... ou allez le consulter sur place (pendant les 6 mois suivant la demande), car il n'y a aucune obligation à ce que ça vous soit envoyé.

      Cdt.
      0
  2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Bonjour
    Les AG se font en général en mai - juin et on doit attendre le délais de contestation éventuel (2 mois) pour faire sans risque l'apurement du locataire
    Rien de choquant donc mais si vous êtes d'une nature angoissée interrogez des propriétaires voisins pour savoir quand a eu lieu l'AG !
    0
    1. djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 451
       
      bonjour abricotix,

      notre AG va sa faire fin oct., y'a pas vraiment de date....
      CDT.
      0
    2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679 > djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      bonjour Djivi

      curieux - exercice décalé ?
      0
    3. djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 451 > Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Ah oui ! (je ne m'étais jamais posé la question !!)
      Exercice du 1°/5/2016 au 30/4/2017.
      0
    4. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679 > djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      et voila l'explication...en général ils respectent l'AG dans les 6 mois de la clôture
      0
    5. djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 451 > Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      merciiiii !
      0

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