Régularisation des charges locatives [Résolu]

Abricotix 2 Messages postés mardi 13 juin 2017Date d'inscription 28 septembre 2017 Dernière intervention - 28 sept. 2017 à 20:35 - Dernière réponse :  Abricotix
- 9 oct. 2017 à 20:49
Bonjour,
Bonjour,
Je vais formuler ma question autrement. Je suis locataire d'un appartement en copropriété. J'ai emménagé le 29/04/2016 et je n'ai pas encore reçu le décompte des charges locatives de mon appartement. Quand je demande à la gestionnaire de l'agence immobilière, celle-ci me répond que le syndic de copropriété ne les as pas envoyées. Est-ce normal? D'autre-part lorsque je recevrai, ce décompte de charges sera -t-il calculé à partir du 29/04/2016, date de mon emménagement? Merci pour votre réponse.
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10 réponses

Répondre au sujet
anemonedemer 3402 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 28 sept. 2017 à 23:47
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Utile
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Bonjour,
Voici les obligations du bailleur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2066

Comme vous êtes en copropriété, la régularisation des charges ne peut se faire qu'après l'approbation des comptes par l'AG de la copropriété.
Ensuite le syndic envoie le PV et il y a 2 mois de contestation possible. Il faut donc attendre au moins ce temps-là plus le temps que l'agence va prendre pour faire le calcul.

Demandez à l'agence la date de la dernière AG. Normalement il y en a 1 par an. Donc vous avez raison de poser la question.

Oui ce sera calculé au prorata.

Vous pourrez demander des justificatifs, au moins la copie du décompte de charges du syndic.
djivi38 16470 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - 28 sept. 2017 à 23:59
.../... ou allez le consulter sur place (pendant les 6 mois suivant la demande), car il n'y a aucune obligation à ce que ça vous soit envoyé.

Cdt.
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Poisson92100 23350 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 2 oct. 2017 à 11:14
0
Utile
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Bonjour
Les AG se font en général en mai - juin et on doit attendre le délais de contestation éventuel (2 mois) pour faire sans risque l'apurement du locataire
Rien de choquant donc mais si vous êtes d'une nature angoissée interrogez des propriétaires voisins pour savoir quand a eu lieu l'AG !
djivi38 16470 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention > Poisson92100 23350 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 2 oct. 2017 à 12:23
Ah oui ! (je ne m'étais jamais posé la question !!)
Exercice du 1°/5/2016 au 30/4/2017.
Poisson92100 23350 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention > djivi38 16470 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - 2 oct. 2017 à 13:40
et voila l'explication...en général ils respectent l'AG dans les 6 mois de la clôture
djivi38 16470 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention > Poisson92100 23350 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 2 oct. 2017 à 16:13
merciiiii !
Abricotix > Poisson92100 23350 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 9 oct. 2017 à 20:49
Merci pour vos infos
Abricotix > djivi38 16470 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - 9 oct. 2017 à 20:44
Merci je vais me renseigner auprès de mes voisins propriétaires
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