Plus value estimée trop importante
Résolu
ALDO
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Puis je saisir le tribunal administratif si je ne suis pas d'accord sur le montant de la plus-value notifié par mon notaire.Je revends une maison achetée il y a 5 ans ,dans laquelle j'ai fait beaucoup de travaux extérieurs et intérieurs et dont le notaire ne veut pas en prendre compte(notamment les matériaux). Je possède toutes les photos d'avant et d'après travaux.
Merci d'avance pour une réponse
Cordialement
Puis je saisir le tribunal administratif si je ne suis pas d'accord sur le montant de la plus-value notifié par mon notaire.Je revends une maison achetée il y a 5 ans ,dans laquelle j'ai fait beaucoup de travaux extérieurs et intérieurs et dont le notaire ne veut pas en prendre compte(notamment les matériaux). Je possède toutes les photos d'avant et d'après travaux.
Merci d'avance pour une réponse
Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
On peut lire ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2779-plus-values-immobilieres-des-particuliers-calcul-impot-taux/ au chapitre "travaux" :
"Sont également déductibles de la plus-value immobilière, les dépenses de travaux de construction, reconstruction, agrandissement, rénovation ou amélioration à condition qu'ils n'aient pas déjà été pris en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu.
Ces travaux sont retenus pour leur montant réel. Ils doivent obligatoirement avoir été effectués par une entreprise, les travaux réalisés par le propriétaire ne pouvant plus être pris en compte.
Précision importante : quand la vente est réalisée plus de cinq ans après l'achat, le cédant qui ne peut justifier la réalité ou le montant des travaux, peut pratiquer une majoration égale à 15% du prix d'achat."
A vous de voir si vous remplissez ces conditions...
Cdt
On peut lire ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2779-plus-values-immobilieres-des-particuliers-calcul-impot-taux/ au chapitre "travaux" :
"Sont également déductibles de la plus-value immobilière, les dépenses de travaux de construction, reconstruction, agrandissement, rénovation ou amélioration à condition qu'ils n'aient pas déjà été pris en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu.
Ces travaux sont retenus pour leur montant réel. Ils doivent obligatoirement avoir été effectués par une entreprise, les travaux réalisés par le propriétaire ne pouvant plus être pris en compte.
Précision importante : quand la vente est réalisée plus de cinq ans après l'achat, le cédant qui ne peut justifier la réalité ou le montant des travaux, peut pratiquer une majoration égale à 15% du prix d'achat."
A vous de voir si vous remplissez ces conditions...
Cdt
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