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Façade

Résolu
PizzaFamily Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 12 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2017 - 12 oct. 2017 à 16:33
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 12 oct. 2017 à 16:35
Bonjour,
J'ai un de mes murs de ma maison qui est en limite de propriété avec mon voisin.
Peut il refuser le passage des facadiers sur son terrain? Sinon y a t-il une loi ou une façon de procéder sachant que nous ne sommes pas en bon terme.
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
12 oct. 2017 à 16:35
non il ne peut refuser - cela s'appelle " servitude d'échelle"
Par contre vous serez responsable de tout dégâts.
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