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Façade

Résolu
PizzaFamily Messages postés 1 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai un de mes murs de ma maison qui est en limite de propriété avec mon voisin.
Peut il refuser le passage des facadiers sur son terrain? Sinon y a t-il une loi ou une façon de procéder sachant que nous ne sommes pas en bon terme.
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
 
non il ne peut refuser - cela s'appelle " servitude d'échelle"
Par contre vous serez responsable de tout dégâts.
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