Façade [Résolu]

PizzaFamily 1 Messages postés jeudi 12 octobre 2017Date d'inscription 12 octobre 2017 Dernière intervention - 12 oct. 2017 à 16:33 - Dernière réponse : Poisson92100 23751 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention
- 12 oct. 2017 à 16:35
Bonjour,
J'ai un de mes murs de ma maison qui est en limite de propriété avec mon voisin.
Peut il refuser le passage des facadiers sur son terrain? Sinon y a t-il une loi ou une façon de procéder sachant que nous ne sommes pas en bon terme.
Merci
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1 réponse

Poisson92100 23751 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention - 12 oct. 2017 à 16:35
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Merci
non il ne peut refuser - cela s'appelle " servitude d'échelle"
Par contre vous serez responsable de tout dégâts.
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