Façade

Résolu

PizzaFamily Messages postés 1 Statut Membre -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 12 oct. 2017 à 16:35

Bonjour,
J'ai un de mes murs de ma maison qui est en limite de propriété avec mon voisin.
Peut il refuser le passage des facadiers sur son terrain? Sinon y a t-il une loi ou une façon de procéder sachant que nous ne sommes pas en bon terme.
Merci

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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 649

non il ne peut refuser - cela s'appelle " servitude d'échelle"
Par contre vous serez responsable de tout dégâts.

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