Rupture contrat exclusif
Résolu
Marilou
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djivi38 Messages postés 64775 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour.
J'ai signé un mandat exclusif de vente avec la clause de fixation de la durée du paragraphe de la clause pénale stipulée au verso de 6 mois.Sachant que j'ai signé ce mandat le 17 juillet 2017 quand est-ce que je pourrais le dénoncer ?.
Merci pour votre réponse.
J'ai signé un mandat exclusif de vente avec la clause de fixation de la durée du paragraphe de la clause pénale stipulée au verso de 6 mois.Sachant que j'ai signé ce mandat le 17 juillet 2017 quand est-ce que je pourrais le dénoncer ?.
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