Rupture contrat exclusif [Résolu]

Marilou - 11 oct. 2017 à 13:56 - Dernière réponse : djivi38 19566 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 16 août 2018 Dernière intervention
- 11 oct. 2017 à 17:37
Bonjour.

J'ai signé un mandat exclusif de vente avec la clause de fixation de la durée du paragraphe de la clause pénale stipulée au verso de 6 mois.Sachant que j'ai signé ce mandat le 17 juillet 2017 quand est-ce que je pourrais le dénoncer ?.

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djivi38 19566 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 16 août 2018 Dernière intervention - Modifié par djivi38 le 11/10/2017 à 17:38
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Merci
bonjour,

voir sur votre contrat le délai de résiliation (préavis).

Cdt.

« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
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