Notre propriétaire nous menace de résilier le bail
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Atocilisa
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djivi38 Messages postés 52166 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 11 oct. 2017 à 21:47
djivi38 Messages postés 52166 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 11 oct. 2017 à 21:47
A voir également:
- Notre propriétaire nous menace de résilier le bail
- Bail de location pdf - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour impayé - Guide
- Modèle de lettre de résiliation de bail rural par le propriétaire - Guide
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djivi38
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11 oct. 2017 à 18:16
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bonsoir,
lors de son accord pour payer le 9, est-ce que vous avez fait un avenant au contrat de location ? Autrement dit, avez-vous un écrit de son accord ?
Cdt.
lors de son accord pour payer le 9, est-ce que vous avez fait un avenant au contrat de location ? Autrement dit, avez-vous un écrit de son accord ?
Cdt.
Atocilisa
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11 octobre 2017
11 oct. 2017 à 18:20
11 oct. 2017 à 18:20
Bonsoir non nous n'avons pas fait un avenant au contrat de location (je ne savais même pas que c'était possible) cependant il l'a indiquée sur un de ses nombreux autres mails.
Cordialement
Cordialement
djivi38
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Modifié le 11 oct. 2017 à 18:39
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donc faites un courrier R+AR (dont vous gardez copie & les 2 récépissés) en copiant/collant son mail où il accepte que ce soit le 9 et, si vous ne l'avez pas déjà, demandez-lui son RIB afin d'établir un virement permanent de façon à ce qu'il reçoive votre loyer au plus tard le 9 du mois. Si vous avez déjà son RIB, donnez-lui la preuve que vous avez établi un virement permanent, ce qui évitera qu'il prenne contact avec vous tous les mois.
Tout accord passé avec son bailleur, en dehors du contrat de location déjà établi, doit être matérialisé par un écrit (avenant) en autant d'exemplaires que de parties intéressées et annexés au contrat de location de chacun. Une fois écrit, daté et signé les nouveaux accords sont ainsi incontestables.
Cdt.
PS : refusez (au cas où votre bailleur vous le demande) de payer par prélèvements (c'est vous qui versez votre loyer, pas le bailleur qui se sert, et ainsi, vous restez maître de vos comptes). De plus, un bailleur n'a pas le droit d'imposer un mode de paiement, le locataire en a le libre choix.
Et si vous avez besoin de quittances, il faut les demander et le bailleur doit vous les fournir gratuitement.
Tout accord passé avec son bailleur, en dehors du contrat de location déjà établi, doit être matérialisé par un écrit (avenant) en autant d'exemplaires que de parties intéressées et annexés au contrat de location de chacun. Une fois écrit, daté et signé les nouveaux accords sont ainsi incontestables.
Cdt.
PS : refusez (au cas où votre bailleur vous le demande) de payer par prélèvements (c'est vous qui versez votre loyer, pas le bailleur qui se sert, et ainsi, vous restez maître de vos comptes). De plus, un bailleur n'a pas le droit d'imposer un mode de paiement, le locataire en a le libre choix.
Et si vous avez besoin de quittances, il faut les demander et le bailleur doit vous les fournir gratuitement.
Atocilisa
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11 octobre 2017
11 oct. 2017 à 18:56
11 oct. 2017 à 18:56
Je vais suivre votre conseil qui me paraît être très bon j'ai son rib et je lui ai déjà apporter la preuve du virement permanent sur son compte tous les 9 du mois depuis notre accord malgré cela il continu et me menace maintenant de résilier mon bail je ne pense pas qu'il puisse mais je m'inquiète quand même
djivi38
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11 oct. 2017 à 19:07
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Votre loyer arrive bien sur son compte le 9 ?
Faites quand même, en R+AR, ce courrier (fermement et poliment) pour lui rappeler encore une fois vos accords en lui redonnant la preuve de ses dires et celle de votre virement permanent, et demandez-lui de cesser immédiatement son harcèlement.
Cdt.
Faites quand même, en R+AR, ce courrier (fermement et poliment) pour lui rappeler encore une fois vos accords en lui redonnant la preuve de ses dires et celle de votre virement permanent, et demandez-lui de cesser immédiatement son harcèlement.
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Atocilisa
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11 octobre 2017
11 oct. 2017 à 18:57
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Je vous remercie beaucoup pour votre conseil
djivi38
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Modifié le 11 oct. 2017 à 19:19
Modifié le 11 oct. 2017 à 19:19
pour pouvoir résilier un contrat de location, un bailleur a seulement 3 solutions :
- donner son congé pour vendre
- donner son congé pour reprise
- donner son congé pour motif légitime et sérieux : le + souvent pour impayés ou retards de loyer (ce qui n'est PAS votre cas puisque vous avez son accord).
Et - dans les 3 cas - en FIN de bail et en respectant un préavis (de 3 mois si location en meublé ou de 6 mois si location en vide).
D'où l'importance de copier/coller le mail concerné par cet accord et de l'officialiser par un courrier R+AR.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Cdt.
- donner son congé pour vendre
- donner son congé pour reprise
- donner son congé pour motif légitime et sérieux : le + souvent pour impayés ou retards de loyer (ce qui n'est PAS votre cas puisque vous avez son accord).
Et - dans les 3 cas - en FIN de bail et en respectant un préavis (de 3 mois si location en meublé ou de 6 mois si location en vide).
D'où l'importance de copier/coller le mail concerné par cet accord et de l'officialiser par un courrier R+AR.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
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Atocilisa
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11 oct. 2017 à 19:11
11 oct. 2017 à 19:11
Oui car il m'envoie même des SMS chaque mois pour me dire qu'il l'a bien reçu pour lui demander un avenant au contrat de location suite à l'accord que nous avons passés comment ça se passe je dois rédiger ma demande de quel façon ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
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Cordialement
djivi38
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11 oct. 2017 à 19:36
11 oct. 2017 à 19:36
Je ne comprends pas trop...
C'est votre bailleur qui vous demande de rédiger un avenant pour un paiement le 9 au lieu du 5 comme mentionné sur le contrat de location ?
C'est ça ?
Vous pouvez écrire, en autant d'exemplaires originaux que de baux :
"Avenant au contrat de location signé le... (date) pour la location du logement situé à... (adresse exacte) consentie par M. XX et Mme XX (ou Mme XY) :
À partir du mois de... (oct. ou nov. 2017) le règlement du loyer sera effectué par Mme Z (vous) le 9 de chaque mois par virement permanent de la banque... (nom), jusqu'à dénonciation du contrat de location par l'une ou l'autre des parties.
PJ (Pièces jointes) :
- copie de l'accord par mail du ... (date) de M. XX et Mme XX (ou Mme XY)
- copie du virement permanent de Mme Z. en date du ... (date).
Fait le... (date) à... (nom de la ville/village...) en 2 (ou 3...) exemplaires originaux.
+ signatureS manuelles en dessous des noms & prénoms écrits en majuscules.
(vous pouvez taper sur ordi le texte, mais les signatures doivent être manuelles, et je conseille toujours : si possible d'une couleur différente pour bien voir - sans contestation possible - que ce sont des originaux).
Ai-je répondu à votre question ?
Cdt.
C'est votre bailleur qui vous demande de rédiger un avenant pour un paiement le 9 au lieu du 5 comme mentionné sur le contrat de location ?
C'est ça ?
Vous pouvez écrire, en autant d'exemplaires originaux que de baux :
"Avenant au contrat de location signé le... (date) pour la location du logement situé à... (adresse exacte) consentie par M. XX et Mme XX (ou Mme XY) :
À partir du mois de... (oct. ou nov. 2017) le règlement du loyer sera effectué par Mme Z (vous) le 9 de chaque mois par virement permanent de la banque... (nom), jusqu'à dénonciation du contrat de location par l'une ou l'autre des parties.
PJ (Pièces jointes) :
- copie de l'accord par mail du ... (date) de M. XX et Mme XX (ou Mme XY)
- copie du virement permanent de Mme Z. en date du ... (date).
Fait le... (date) à... (nom de la ville/village...) en 2 (ou 3...) exemplaires originaux.
+ signatureS manuelles en dessous des noms & prénoms écrits en majuscules.
(vous pouvez taper sur ordi le texte, mais les signatures doivent être manuelles, et je conseille toujours : si possible d'une couleur différente pour bien voir - sans contestation possible - que ce sont des originaux).
Ai-je répondu à votre question ?
Cdt.
Atocilisa
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11 octobre 2017
11 oct. 2017 à 19:20
11 oct. 2017 à 19:20
D'accord je vais donc faire le nécessaire en espérant que ceci s'arrange merci beaucoup pour votre réponse et vos conseils précieux.
Cordialement
Cordialement
Atocilisa
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11 octobre 2017
11 oct. 2017 à 20:34
11 oct. 2017 à 20:34
Non ce n'est pas lui qui me le demande c'est moi qui veux le rédiger et lui envoyer en Recommandé avec avis réception ainsi que la copie du mail qui stipule qu'il m'a donné son accord avec la demande de virement permanent pour qu'il signe cet avenant en espérant qu'il le fasse afin qu'il me laisse tranquille et qu'il ne mette pas sur le tapis que nous avions convenus à la signature du bail le règlement des loyers tous les 5 du mois votre conseil va très certainement régler ce problème je l'espère en tout cas.
Vous avez répondu à ma question et je vous remercie une nouvelle fois pour vos conseils
Vous avez répondu à ma question et je vous remercie une nouvelle fois pour vos conseils
djivi38
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11 oct. 2017 à 21:47
11 oct. 2017 à 21:47
Vous pourriez aussi indiquer le motif de ce changement de date du paiement du loyer...
Cdt.
Cdt.