Problèmes de gros et haut arbres.
Résolu
philip.toulon
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PHILIPPE.TOULON -
PHILIPPE.TOULON -
Bonjour, mon voisin possède sur sa propriété deux arbres de plus de 20 mètres de haut, dont un à moins de deux mètres de notre propriété. Ces pins maritimes sont là depuis plus de 100 ans, et commencent à perdre leurs aiguilles de pins abondamant
lors d'un coup de vent, nous ramassons avec les voisins près de 300 litres d'aiguilles de pins. Il y en a partout dans les gouttières, sur les toits, sur les terrasses, sur les voitures, c'est un véritable tapis. Le propriétaire veut rien savoir, que peut-on faire ?
Cordialement.
philip.toulon
lors d'un coup de vent, nous ramassons avec les voisins près de 300 litres d'aiguilles de pins. Il y en a partout dans les gouttières, sur les toits, sur les terrasses, sur les voitures, c'est un véritable tapis. Le propriétaire veut rien savoir, que peut-on faire ?
Cordialement.
philip.toulon
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3 réponses
Bonjour
Petite précision. Au vu de la refonte totale du Code civil, il ne s'agit plus de l'article 1384 mais de l'article 1242
Petite précision. Au vu de la refonte totale du Code civil, il ne s'agit plus de l'article 1384 mais de l'article 1242
ginto5
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OK, merci, je prends note car j'avais oublié cette refonte.
Bonjour,
LRAR a ce voisin qui ne veut pas comprendre.
En précisant bien qu'il est responsable des dommages causés par SES arbres.
Art. 1384 du code civil.
http://lesjuristes.com/la-responsabilite-du-fait-des-choses/
LRAR a ce voisin qui ne veut pas comprendre.
En précisant bien qu'il est responsable des dommages causés par SES arbres.
Art. 1384 du code civil.
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