Problèmes de gros et haut arbres.
Résolu
philip.toulon
-
PHILIPPE.TOULON -
PHILIPPE.TOULON -
Bonjour, mon voisin possède sur sa propriété deux arbres de plus de 20 mètres de haut, dont un à moins de deux mètres de notre propriété. Ces pins maritimes sont là depuis plus de 100 ans, et commencent à perdre leurs aiguilles de pins abondamant
lors d'un coup de vent, nous ramassons avec les voisins près de 300 litres d'aiguilles de pins. Il y en a partout dans les gouttières, sur les toits, sur les terrasses, sur les voitures, c'est un véritable tapis. Le propriétaire veut rien savoir, que peut-on faire ?
Cordialement.
philip.toulon
lors d'un coup de vent, nous ramassons avec les voisins près de 300 litres d'aiguilles de pins. Il y en a partout dans les gouttières, sur les toits, sur les terrasses, sur les voitures, c'est un véritable tapis. Le propriétaire veut rien savoir, que peut-on faire ?
Cordialement.
philip.toulon
A voir également:
- Problèmes de gros et haut arbres.
- Terrain voisin plus haut - Forum Voisinage
- Couper un sapin trop haut - Forum Voisinage
- Arbre voisin trop haut ✓ - Forum Immobilier
- Élagage grands arbres locataire ✓ - Forum Louer un logement
- Peuplier trop haut - Forum Voisinage
3 réponses
Bonjour
Petite précision. Au vu de la refonte totale du Code civil, il ne s'agit plus de l'article 1384 mais de l'article 1242
Petite précision. Au vu de la refonte totale du Code civil, il ne s'agit plus de l'article 1384 mais de l'article 1242
ginto5
Messages postés
8747
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
4 784
OK, merci, je prends note car j'avais oublié cette refonte.
Bonjour,
LRAR a ce voisin qui ne veut pas comprendre.
En précisant bien qu'il est responsable des dommages causés par SES arbres.
Art. 1384 du code civil.
http://lesjuristes.com/la-responsabilite-du-fait-des-choses/
LRAR a ce voisin qui ne veut pas comprendre.
En précisant bien qu'il est responsable des dommages causés par SES arbres.
Art. 1384 du code civil.
http://lesjuristes.com/la-responsabilite-du-fait-des-choses/
La législation juridique et financière évolue en permanence...