Problèmes de gros et haut arbres.

Résolu
philip.toulon - 8 oct. 2017 à 09:10
 PHILIPPE.TOULON - 9 oct. 2017 à 15:41
Bonjour, mon voisin possède sur sa propriété deux arbres de plus de 20 mètres de haut, dont un à moins de deux mètres de notre propriété. Ces pins maritimes sont là depuis plus de 100 ans, et commencent à perdre leurs aiguilles de pins abondamant
lors d'un coup de vent, nous ramassons avec les voisins près de 300 litres d'aiguilles de pins. Il y en a partout dans les gouttières, sur les toits, sur les terrasses, sur les voitures, c'est un véritable tapis. Le propriétaire veut rien savoir, que peut-on faire ?
Cordialement.
philip.toulon

3 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
9 oct. 2017 à 09:38
Bonjour

Petite précision. Au vu de la refonte totale du Code civil, il ne s'agit plus de l'article 1384 mais de l'article 1242
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ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
9 oct. 2017 à 10:13
OK, merci, je prends note car j'avais oublié cette refonte.
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ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
8 oct. 2017 à 15:05
Bonjour,

LRAR a ce voisin qui ne veut pas comprendre.
En précisant bien qu'il est responsable des dommages causés par SES arbres.
Art. 1384 du code civil.
http://lesjuristes.com/la-responsabilite-du-fait-des-choses/
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PHILIPPE.TOULON Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 8 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2017
9 oct. 2017 à 09:12
Bonjour, merci pour la réponse. J'ai également vu avec l'assistance juridique de mon voisin qui est dans le même cas que moi. Cordialement.
philip.toulon
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PHILIPPE.TOULON
9 oct. 2017 à 15:41
Bonjour, merci pour cette précision Josh Randall. Cdt. philip.toulon
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