Problèmes de gros et haut arbres.
Résolu
philip.toulon
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PHILIPPE.TOULON -
PHILIPPE.TOULON -
Bonjour, mon voisin possède sur sa propriété deux arbres de plus de 20 mètres de haut, dont un à moins de deux mètres de notre propriété. Ces pins maritimes sont là depuis plus de 100 ans, et commencent à perdre leurs aiguilles de pins abondamant
lors d'un coup de vent, nous ramassons avec les voisins près de 300 litres d'aiguilles de pins. Il y en a partout dans les gouttières, sur les toits, sur les terrasses, sur les voitures, c'est un véritable tapis. Le propriétaire veut rien savoir, que peut-on faire ?
Cordialement.
philip.toulon
lors d'un coup de vent, nous ramassons avec les voisins près de 300 litres d'aiguilles de pins. Il y en a partout dans les gouttières, sur les toits, sur les terrasses, sur les voitures, c'est un véritable tapis. Le propriétaire veut rien savoir, que peut-on faire ?
Cordialement.
philip.toulon
3 réponses
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Bonjour
Petite précision. Au vu de la refonte totale du Code civil, il ne s'agit plus de l'article 1384 mais de l'article 1242
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Bonjour,
LRAR a ce voisin qui ne veut pas comprendre.
En précisant bien qu'il est responsable des dommages causés par SES arbres.
Art. 1384 du code civil.
http://lesjuristes.com/la-responsabilite-du-fait-des-choses/ -
La législation juridique et financière évolue en permanence...