La déclaration préalable de division foncière
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A voir également:
- La déclaration préalable de division foncière
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3 réponses
Josh Randall
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13 oct. 2017 à 11:57
13 oct. 2017 à 11:57
Bonjour
Non. La division est bien actée. Dans le cadre de la révision du PLU c'est la constructibilité de la zone qu'il conviendra de surveiller
Non. La division est bien actée. Dans le cadre de la révision du PLU c'est la constructibilité de la zone qu'il conviendra de surveiller
Bonjour Josh
je pense que la question est mal posée.
je présume - je peux me tromper- que l'internaute veut savoir, dans le cas où dans le nouveau PLU ces parcelles seraient déclassées en zone A par exemple, la constructibilité serait-elle annulée malgré cette division préalable accordée. ma réponse est oui;
je pense que la question est mal posée.
je présume - je peux me tromper- que l'internaute veut savoir, dans le cas où dans le nouveau PLU ces parcelles seraient déclassées en zone A par exemple, la constructibilité serait-elle annulée malgré cette division préalable accordée. ma réponse est oui;
Josh Randall
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13 oct. 2017 à 17:29
13 oct. 2017 à 17:29
Bonjour ";;"
J'avais bien compris le sens de la question. Ma réponse ne varie donc pas. En l'absence de plus ample information sur le zonage envisagé difficile d'y répondre avec justesse
J'avais bien compris le sens de la question. Ma réponse ne varie donc pas. En l'absence de plus ample information sur le zonage envisagé difficile d'y répondre avec justesse
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 oct. 2017 à 21:23
Je vous remercie de votre prompte réaction La réponse me satisfait