Préavis bail deux noms zone tendu
Résolu
BenCP
-
8 oct. 2017 à 13:05
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 9 oct. 2017 à 12:56
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 9 oct. 2017 à 12:56
A voir également:
- Préavis bail deux noms zone tendu
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2 réponses
Valenchantée
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8 oct. 2017 à 19:43
8 oct. 2017 à 19:43
Bonjour,
Juridiquement, sans congé, votre ex continue d'être locataire donc de devoir les loyers.
Si vous donnez congé à votre tour, je vous conseille de le faire à vos deux noms (avec son accord). Votre préavis débute à la date de réception de votre congé par votre bailleur et sa durée est bien de 1 mois en zone tendue. Veillez bien à spécifier sur votre lettre la réduction du préavis et le motif.
Si votre ex refuse de donner congé, il reste locataire et devra payer les loyers (ce n'est donc pas dans son intérêt, sauf s'il a l'intention de récupérer le logement).
Dans ce cas, vous resterez solidaire de votre ex pendant 6 mois maximum après la fin de votre préavis. Ceci évidemment si vous n'êtes pas mariés !
Attention aux termes utilisés : si vous n'êtes pas mariés, il n'y a pas de "conjoint" ou d'ex-"conjoint".
Cdlt
Juridiquement, sans congé, votre ex continue d'être locataire donc de devoir les loyers.
Si vous donnez congé à votre tour, je vous conseille de le faire à vos deux noms (avec son accord). Votre préavis débute à la date de réception de votre congé par votre bailleur et sa durée est bien de 1 mois en zone tendue. Veillez bien à spécifier sur votre lettre la réduction du préavis et le motif.
Si votre ex refuse de donner congé, il reste locataire et devra payer les loyers (ce n'est donc pas dans son intérêt, sauf s'il a l'intention de récupérer le logement).
Dans ce cas, vous resterez solidaire de votre ex pendant 6 mois maximum après la fin de votre préavis. Ceci évidemment si vous n'êtes pas mariés !
Attention aux termes utilisés : si vous n'êtes pas mariés, il n'y a pas de "conjoint" ou d'ex-"conjoint".
Cdlt
Bonsoir,
Merci de votre réponse. Désolée de ne pas l'avoir précisé, nous ne sommes pas mariés. Nous avons été pacsés quelques années pendant le bail mais ce pacs a été rompu il y a trois ans au moment de notre séparation.
Je préfèrerais effectivement faire les choses en bon intelligence avec mon ex, mais il sera certainement impossible de rédiger un courrier commun.
Si je vous ai bien compris, je peux lui envoyer une copie du courrier de rupture de bail un mois avant de quitter l'appartement. Et à la fin du mois de préavis, je resterai encore solidaire avec lui du paiement des loyers pendant 6 mois supplémentaires ?
Cette fois j'espère n'avoir rien oublié... Tout cela est très nouveau pour moi... Il est difficile pour moi de savoir ce qui est important...
Merci encore
Merci de votre réponse. Désolée de ne pas l'avoir précisé, nous ne sommes pas mariés. Nous avons été pacsés quelques années pendant le bail mais ce pacs a été rompu il y a trois ans au moment de notre séparation.
Je préfèrerais effectivement faire les choses en bon intelligence avec mon ex, mais il sera certainement impossible de rédiger un courrier commun.
Si je vous ai bien compris, je peux lui envoyer une copie du courrier de rupture de bail un mois avant de quitter l'appartement. Et à la fin du mois de préavis, je resterai encore solidaire avec lui du paiement des loyers pendant 6 mois supplémentaires ?
Cette fois j'espère n'avoir rien oublié... Tout cela est très nouveau pour moi... Il est difficile pour moi de savoir ce qui est important...
Merci encore
maylin27
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8 oct. 2017 à 21:06
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Bonjour,
petite précision. Vous restez solidaire si une clause dans le bail le prévoit !
cdt
petite précision. Vous restez solidaire si une clause dans le bail le prévoit !
cdt
djivi38
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8 oct. 2017 à 21:19
8 oct. 2017 à 21:19
bonjour,
prévoyez une marge importante pour envoyer votre congé en R+AR... il n'est pas dit que votre bailleur soit chez lui lors du passage du facteur et qu'il n'ira pas récupérer son R+AR de suite, or, comme dit par Valenchantée, votre préavis ne démarre qu'à la réception de votre courrier par le bailleur...
(La Poste garde les recommandés pendant 15 jours avant de les renvoyer à l'expéditeur)
Cdt.
prévoyez une marge importante pour envoyer votre congé en R+AR... il n'est pas dit que votre bailleur soit chez lui lors du passage du facteur et qu'il n'ira pas récupérer son R+AR de suite, or, comme dit par Valenchantée, votre préavis ne démarre qu'à la réception de votre courrier par le bailleur...
(La Poste garde les recommandés pendant 15 jours avant de les renvoyer à l'expéditeur)
Cdt.
BenCP
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maylin27
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8 oct. 2017 à 21:23
8 oct. 2017 à 21:23
J’a bien relu le bail, il n’y avait pas de clause.
Merci !
Merci !
BenCP
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djivi38
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8 oct. 2017 à 22:38
8 oct. 2017 à 22:38
Merci pour cette information précieuse, c’est noté !
Cdt
Cdt
djivi38
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BenCP
8 oct. 2017 à 22:54
8 oct. 2017 à 22:54
Si votre R+AR vous revient (ne l'ouvrez pas, mais gardez-le), il vous restera encore 2 solutions :
- remise en main propre contre émargement (prévoir 2 exemplaires) :le préavis démarrera le jour de la signature du bailleur;
- remise par acte d'huissier (à vos frais) : le préavis démarrera le jour du passage de l'huissier, même si bailleur absent.
Cdt.
- remise en main propre contre émargement (prévoir 2 exemplaires) :le préavis démarrera le jour de la signature du bailleur;
- remise par acte d'huissier (à vos frais) : le préavis démarrera le jour du passage de l'huissier, même si bailleur absent.
Cdt.