Abattage arbre
Résolu
luky
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lekabilien Messages postés 23403 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
lekabilien Messages postés 23403 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis locataire et je viens de faire élaguer un saule, l’élaguer que cette arbre commence à mourir( champignon) de plus son voisin un noyer est également atteint. D’après le professionnel il faut prévoir dans quelle temps l abattage de ces arbres.
Ma question qui doit supporter les frais
je suis locataire et je viens de faire élaguer un saule, l’élaguer que cette arbre commence à mourir( champignon) de plus son voisin un noyer est également atteint. D’après le professionnel il faut prévoir dans quelle temps l abattage de ces arbres.
Ma question qui doit supporter les frais
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2 réponses
Bonjour,
l'élagage est à votre charge mais l'abattage des arbres est à celle du propriétaire. Je suppose que vous avez déjà prévenu le propriétaire de l'avis du professionnel.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31697
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
Bien cordialement
l'élagage est à votre charge mais l'abattage des arbres est à celle du propriétaire. Je suppose que vous avez déjà prévenu le propriétaire de l'avis du professionnel.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31697
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
Bien cordialement
Bonjour
L'élagage est a charge du propriétaire, et je pense même que ce proprio peut vous poursuivre pour avoir "touché a son arbre" sans autorisation.
Voir ici
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/465-taille-et-elagage-obligation-du-locataire-ou-du-proprietaire/
L'élagage est a charge du propriétaire, et je pense même que ce proprio peut vous poursuivre pour avoir "touché a son arbre" sans autorisation.
Voir ici
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/465-taille-et-elagage-obligation-du-locataire-ou-du-proprietaire/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
bien cordialement