Abattage arbre
Résolu
luky
-
12 oct. 2017 à 15:17
lekabilien Messages postés 17669 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Contributeur Dernière intervention 21 février 2020 - 12 oct. 2017 à 16:14
lekabilien Messages postés 17669 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2014 Statut Contributeur Dernière intervention 21 février 2020 - 12 oct. 2017 à 16:14
2 réponses
doris33
Messages postés
43446
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 décembre 2024
16 603
Modifié le 12 oct. 2017 à 15:40
Modifié le 12 oct. 2017 à 15:40
Bonjour,
l'élagage est à votre charge mais l'abattage des arbres est à celle du propriétaire. Je suppose que vous avez déjà prévenu le propriétaire de l'avis du professionnel.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31697
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
Bien cordialement
l'élagage est à votre charge mais l'abattage des arbres est à celle du propriétaire. Je suppose que vous avez déjà prévenu le propriétaire de l'avis du professionnel.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31697
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
Bien cordialement
lekabilien
Messages postés
17669
Date d'inscription
jeudi 18 décembre 2014
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 février 2020
439
12 oct. 2017 à 16:14
12 oct. 2017 à 16:14
Bonjour
L'élagage est a charge du propriétaire, et je pense même que ce proprio peut vous poursuivre pour avoir "touché a son arbre" sans autorisation.
Voir ici
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/465-taille-et-elagage-obligation-du-locataire-ou-du-proprietaire/
L'élagage est a charge du propriétaire, et je pense même que ce proprio peut vous poursuivre pour avoir "touché a son arbre" sans autorisation.
Voir ici
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/465-taille-et-elagage-obligation-du-locataire-ou-du-proprietaire/
12 oct. 2017 à 16:09
bien cordialement