Problème de couple
Résolu
Tebbani
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josepha -
josepha -
Bonjour,
Un ami propriétaire d'un bien propre qu'il a mis en location son épouse lui demande de partager les loyers avec elle
A t elle le droit de lui réclamer la moitié des loyers ?
Merci de votre réponse
cordialement
Un ami propriétaire d'un bien propre qu'il a mis en location son épouse lui demande de partager les loyers avec elle
A t elle le droit de lui réclamer la moitié des loyers ?
Merci de votre réponse
cordialement
2 réponses
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Bonjour,
Oui, Légalement elle a raison.
http://maprocedure.fr/divorce/regime-matrimonial/communaute-reduite-aux-acquets/281-les-revenus-des-biens-propres-sont-communs
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La législation juridique et financière évolue en permanence...