Raccordement TAE
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mic590
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kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 15 oct. 2017 à 16:30
kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 15 oct. 2017 à 16:30
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kasom
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15 oct. 2017 à 16:30
15 oct. 2017 à 16:30
bonjour
A-t-il le droit de m'interdire cela
revoir avec votre notaire l'intitulé exact de la servitude, car une servitude de passage n'implique pas automatiquement une servitude de réseaux sous le passage
après reste la voie judiciaire pour forcer le voisin à accepter les travaux
A-t-il le droit de m'interdire cela
revoir avec votre notaire l'intitulé exact de la servitude, car une servitude de passage n'implique pas automatiquement une servitude de réseaux sous le passage
après reste la voie judiciaire pour forcer le voisin à accepter les travaux