Raccordement TAE
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mic590
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier me donnant 2 ans pour me raccorder au tout à l'égout.
ma maison est accessible par un chemin privé, j'ai une servitude de passage à vie, le propriétaire de ce chemin, que j'ai contacté par courrier, ne me donne pas son autorisation d'effectuer une tranchée sur le bas coté dudit chemin. A-t-il le droit de m'interdire cela alors que je risque des pénalités si je n'exécute pas ces travaux ?
Merci pour vos conseils
Je viens de recevoir un courrier me donnant 2 ans pour me raccorder au tout à l'égout.
ma maison est accessible par un chemin privé, j'ai une servitude de passage à vie, le propriétaire de ce chemin, que j'ai contacté par courrier, ne me donne pas son autorisation d'effectuer une tranchée sur le bas coté dudit chemin. A-t-il le droit de m'interdire cela alors que je risque des pénalités si je n'exécute pas ces travaux ?
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