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Raccordement TAE

Résolu
mic590 Messages postés 15 Date d'inscription jeudi 4 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2018 - 14 oct. 2017 à 10:26
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 15 oct. 2017 à 16:30
Bonjour,

Je viens de recevoir un courrier me donnant 2 ans pour me raccorder au tout à l'égout.
ma maison est accessible par un chemin privé, j'ai une servitude de passage à vie, le propriétaire de ce chemin, que j'ai contacté par courrier, ne me donne pas son autorisation d'effectuer une tranchée sur le bas coté dudit chemin. A-t-il le droit de m'interdire cela alors que je risque des pénalités si je n'exécute pas ces travaux ?
Merci pour vos conseils

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
15 oct. 2017 à 16:30
bonjour
A-t-il le droit de m'interdire cela

revoir avec votre notaire l'intitulé exact de la servitude, car une servitude de passage n'implique pas automatiquement une servitude de réseaux sous le passage

après reste la voie judiciaire pour forcer le voisin à accepter les travaux
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