Vente bien immobilier couple non marié en parts indivise
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evejuju
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BONJOUR, mon ami et moi ( non marié) avons acheter une maison qui était en vente aux enchères en 2014. Nous étions locataires de ctte maison et la banque du propriétaire lui a saisit la maison, nous étions donc prioritaire pour la vente aux enchères et nous l'avons achetée. Mon ami possède 10% des parts et moi 90% sur les documents du notaire et propriété.
Actuellemnt nous sommes séparés et je désire vendre. Monsieur peut-il s'opposer à la vente en ne détenant que 10% ?
Il vit actuellement dans la maison et moi je suis partie travailler à l'étranger. Je continue à payer la moitié du prêt immobilier .
Merci par avance.
Evelyne
Actuellemnt nous sommes séparés et je désire vendre. Monsieur peut-il s'opposer à la vente en ne détenant que 10% ?
Il vit actuellement dans la maison et moi je suis partie travailler à l'étranger. Je continue à payer la moitié du prêt immobilier .
Merci par avance.
Evelyne
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Bonjour
Oui, votre concubin peut s'opposer à la vente, mais judiciairement en possédant plus des deux tiers du bien, vous obtiendrez l'autorisation de vendre.
Oui, votre concubin peut s'opposer à la vente, mais judiciairement en possédant plus des deux tiers du bien, vous obtiendrez l'autorisation de vendre.
evejuju
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Merci pour votre réponse rapide.J'ai d'autres questions...est il exact qu'en possédant 10% du bien il est en droit de ne payer que 10% de la taxe foncière ? On m'a également dit que j'étais en droit de lui demander un loyer puiqu'il y vit...