Location et chien catégorie 2 Résolu

Question

Bonjour,
Ma copine et moi venont d'emménager dans un appartement en rez de jardin dans une résidence très calme. Nous souhaitons adopter un american staff (chien de catégorie 2 soit disant dangereux). Nous sommes en location et quelqu'un vient de me dire qu'il fallait l'accord du bailleur ou du propriétaire pour pouvoir posséder un chien "catégorisé", car sinon il avait la possibilité de nous forcer a nous en séparer. Sachant qu'a aucun moment on nous à demandé si on voulait un animal et aucune clause dans le contrat de loc stipulant l'interdiction de chien dans l'appart.
Je voulais donc savoir si quelqu'un avait une réponse à cette affirmation, est-ce que cette personne à raison ou non ??? Merci.

Igor1 · Accepted Answer

Bonjour, 
si la détention, sans autorisation du bailleur, d'un chien de 1ére catégorie est interdite, celle d'un chien de 2ème catégorie est autorisé à la condition que l'animal ne dérange pas les voisins ou l'entourage de votre propre logement. Dans le cas contraire vous pouvez vous retrouver sous le coup d'une mesure d'expulsion.
 De même il vous faudra également assurer cet animal et le déclarer en mairie, et bien sur respecter les obligations légales (laisse, muselière etc...)
Enfin vous serez tenu pour responsable de toutes les dégradations que cet animal pourra occasionner dans le logement.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Si c'est une résidence calme, mieux vaudrait ne pas y mettre le trouble. Il y a l'obligation d'occuper les lieux paisiblement dans toute location d'appartement.

De plus, ce type de chien risque de vous poser problème. Il ya de fortes chances que vous ne vous fassiez pas des amis avec les voisins, sans oublier l'assurance indispensable.  Et ne pas oublier qu'avec un chien, les dégâts dans le logement risquent d'être plus important (caution ????).

A mon avis, soit pas de chien, soit un toutou pacifique et calme. Il ne faut pas penser qu'à soi......
Et attention de ne pas prendre un chien, et puis de trouver que finalement, on serait plus tranquille sans, et de l'abandonner comme on voit quelquefois, surtout à l'approche des vacances d'été....  Il y a aussi des contraintes avec un chien, ne pas l'oublier....

magic42ss38 · Answer

Merci de votre réponse, c'est sympa.
Mais celà ne répond pas vraiment a ma question. Je voulais savoir si on peut me forcer à le rendre une fois qu'il a été placé chez nous.
Ok, la résidence est calme, mais certaines personnes possèdent également des chiens (une jeune fille à 3 Dogue Argentins).
De plus lorsque vous dites toutou pacifique et calme, celà est tout à fait possible avec un amstaff, j'ai grandi en campagne avec deux chiens de ce genre ce sont des amours très obeissant victime d'une mauvaise médiatisation, ce sont les hommes qui s'en servent comme armes qui devraient être punis plus sévèrement.
Par conséquence, je connais les responsabilités qui en découlent au niveau de l'assurance, de la stérélisation, de la déclaration en mairie, de la "visite médicale" chez le véto, du port de la muselière...etc...
Mais comme je n'avais jamais été locataire au précédent, je voulais savoir si quelqu'un avait déjà vu ou entendu une soit disante loi sur l'interdiction d'un tel chien par un propriétaire d'apartement.
Merci beaucoup de votre aide.

magic42ss38 · Answer

Merci IGOR1, celà répond à ma question.
Cependant lorsque vous dites 'ne dérange pas le voisinage" vous voulez dires en termes de nuisances sonores ???
Merci.

Igor1 · Answer

Re, 
Vous n'avez pas besoin de l'autorisation du bailleur pour prendre ce genre d'animal, mais je vous conseille de lui en parler avant. Vous aurez le choix de décider de toute manière.
J'ai personnellement un locataire qui possède un rottweiler, si tout se passe bien avec les voisins, par contre le logement et dans un triste état. Le locataire est tout à fait conscient qu'il devra en assurer les réparations.

magic42ss38 · Answer

Re,
Je suis tout à fait d'accord et tout à fait conscient sur le fait qu'il faudra assumer les dégats de l'animal quelqu'il soit et que son éducation devra être exemplaire.
En tout cas merci de vos conseils et de vos renseignements.

magic42ss38 · Answer

ReBonjour a tous,
Suite à mon dernier post, j'ai eu du nouveau pour ceux qui sont interressés par le sujet.
Je me suis adressé à deux personnes différentes possédant des refuges qui m'ont confirmé elles aussi que le propriétaire de l'appart avait un droit de regard sur la soit disante dangerosité du chien de son locataire.

Donc par la suite, j'ai parcouru quelques sites internet puis je suis tombé sur le descriptif de la loi n°99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux.
Dans cette loi, on retrouve l'article 211-5. III qui stipule:

"Un bailleur ou un copropriétaire peut saisir le maire en cas de dangerosité d'un chien résidant dans un des logements dont il est propriétaire. Le maire peut alors procéder, s'il le juge nécessaire, à l'application des mesures prévues à l'article 211."

Cet article de loi à donc répondu à mon interrogation.
Merci à ceux qui m'ont conseillé.

Heysel · Answer

STOP !!

On arrete de se laisser pourrir la vie sous pretexte que les voisins auront peut etre peur, ou que cela les genent, a la limite j'en ai rien a foutre !!

Faut arreter le truc de : c'est un amstaff il me derange mais si c'etait des bouledogues francais ou un labrador pas de soucis hein !!

A croire que les francais sont tous debiles au point de croire tous ce que balance TF1 et cie.. que l'on ait peur des chiens cela se concoit tout a fait, mais qu'on est peur de l'amstaff desole non....

Moi meme je me tape 4h de club par semaine, ma femelle bully fait de la recherche de personnes disparues, victimes, et pourtant qu'est ce qu'elle devrait etre dangereuse !!

Comme dit mon copain:

"le jour ou votre gosse sera en train de crever dans un ravin, c'est certainement pas ma chienne qui ira le chercher, vous attendrait qu'un gentil labrador passe par la !!! "

Y'en a vraiment marre de ces clichés du chien dangereux, d'ailleurs y'a qu'a voir le debile aux etats unis qui a pondu un texte de loi comme celui en france, et qu'est ce qu'on voit : son chien un labrador sous menace d'euthanasie  car il avait mordu son voisin, pas l'air con le monsieur au tribunal pour expliquer que son chien lui est gentil et que c'est normal qu'il pete les plombs mais qu'un amstaff lui non il n'a pas le droit :s 

J'adore l'amstaff, j'en ai moi meme deux (sans compter les copros exterieures) et je ne changerais de race pour rien au monde !! 

Et heureusement que certaines personnes ont l'esprit ouvert et finissent par comprendre que ces lois sont debiles !

Ah et n'oublier pas: avec la nouvelle loi tous chiens qui mord, griffe ou attaque l'un de ses congeneres ou l'homme devra passé la visite comportementale, le permis et pourra etre consideré comme chien de cat.2 suivant le resultat de l'evaluation !

je pense que ca risque de beaucoup bouger au pays des labrador pas eduqués et des caniches agressifs !

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour :  Oui, vous avez le droit d'être amateur de chiens, mais alors allez habiter en campagne ou du moins dans un endroit où les appartements se touchent....

Apparamment vous appréciez beaucoup les chiens, mais vous en avez rien à foutre des humains, et vous voulez imposer les nuisances sonores et autres à des gens qui habitent tout prêt de vous.

Promenez-vous dans les rues à pied, il faut faire du slalom entre les crottes de chiens, et même si les mairies mettent à disposition des poches plastiques pour les déjections de chiens, ceci à chaque coin de rue.

Igor1 · Answer

Bonjour, 
Ne tombons pas dans l'extrémisme. Nous voyons tous les jours des humains empiler des détritus sur des terrains vagues près de leurs habitations roulantes en attendant semble t'il que l'on vienne nettoyer autour de chez eux (ou chez nous). moi je dis qu'un animal ne laisserai pas ses saletés près de sa couche. Mais comme il s'agit d'humain tout le monde trouve cela normal !!!!!! Quand aux chiens qui font sur la voie publique, c'est leur maitre qu'il faut montrer du doigt et punir efficacement. Chez moi en ville il y a des cabinets pour chiens dans de nombreux endroits et très bien signalés. Un animal n'est que le reflet de son maitre, comme vous voyez le chien, vous pouvez connaitre le maitre.

Location et chien catégorie 2

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