Location et chien catégorie 2 [Résolu]

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 gretel -
Bonjour,
Ma copine et moi venont d'emménager dans un appartement en rez de jardin dans une résidence très calme. Nous souhaitons adopter un american staff (chien de catégorie 2 soit disant dangereux). Nous sommes en location et quelqu'un vient de me dire qu'il fallait l'accord du bailleur ou du propriétaire pour pouvoir posséder un chien "catégorisé", car sinon il avait la possibilité de nous forcer a nous en séparer. Sachant qu'a aucun moment on nous à demandé si on voulait un animal et aucune clause dans le contrat de loc stipulant l'interdiction de chien dans l'appart.
Je voulais donc savoir si quelqu'un avait une réponse à cette affirmation, est-ce que cette personne à raison ou non ??? Merci.

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Bonjour,
si la détention, sans autorisation du bailleur, d'un chien de 1ére catégorie est interdite, celle d'un chien de 2ème catégorie est autorisé à la condition que l'animal ne dérange pas les voisins ou l'entourage de votre propre logement. Dans le cas contraire vous pouvez vous retrouver sous le coup d'une mesure d'expulsion.
De même il vous faudra également assurer cet animal et le déclarer en mairie, et bien sur respecter les obligations légales (laisse, muselière etc...)
Enfin vous serez tenu pour responsable de toutes les dégradations que cet animal pourra occasionner dans le logement.
STOP !!

On arrete de se laisser pourrir la vie sous pretexte que les voisins auront peut etre peur, ou que cela les genent, a la limite j'en ai rien a foutre !!

Faut arreter le truc de : c'est un amstaff il me derange mais si c'etait des bouledogues francais ou un labrador pas de soucis hein !!

A croire que les francais sont tous debiles au point de croire tous ce que balance TF1 et cie.. que l'on ait peur des chiens cela se concoit tout a fait, mais qu'on est peur de l'amstaff desole non....

Moi meme je me tape 4h de club par semaine, ma femelle bully fait de la recherche de personnes disparues, victimes, et pourtant qu'est ce qu'elle devrait etre dangereuse !!

Comme dit mon copain:

"le jour ou votre gosse sera en train de crever dans un ravin, c'est certainement pas ma chienne qui ira le chercher, vous attendrait qu'un gentil labrador passe par la !!! "

Y'en a vraiment marre de ces clichés du chien dangereux, d'ailleurs y'a qu'a voir le debile aux etats unis qui a pondu un texte de loi comme celui en france, et qu'est ce qu'on voit : son chien un labrador sous menace d'euthanasie car il avait mordu son voisin, pas l'air con le monsieur au tribunal pour expliquer que son chien lui est gentil et que c'est normal qu'il pete les plombs mais qu'un amstaff lui non il n'a pas le droit :s

J'adore l'amstaff, j'en ai moi meme deux (sans compter les copros exterieures) et je ne changerais de race pour rien au monde !!

Et heureusement que certaines personnes ont l'esprit ouvert et finissent par comprendre que ces lois sont debiles !

Ah et n'oublier pas: avec la nouvelle loi tous chiens qui mord, griffe ou attaque l'un de ses congeneres ou l'homme devra passé la visite comportementale, le permis et pourra etre consideré comme chien de cat.2 suivant le resultat de l'evaluation !

je pense que ca risque de beaucoup bouger au pays des labrador pas eduqués et des caniches agressifs !
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Re,
Vous n'avez pas besoin de l'autorisation du bailleur pour prendre ce genre d'animal, mais je vous conseille de lui en parler avant. Vous aurez le choix de décider de toute manière.
J'ai personnellement un locataire qui possède un rottweiler, si tout se passe bien avec les voisins, par contre le logement et dans un triste état. Le locataire est tout à fait conscient qu'il devra en assurer les réparations.

bonjour : Oui, vous avez le droit d'être amateur de chiens, mais alors allez habiter en campagne ou du moins dans un endroit où les appartements se touchent....

Apparamment vous appréciez beaucoup les chiens, mais vous en avez rien à foutre des humains, et vous voulez imposer les nuisances sonores et autres à des gens qui habitent tout prêt de vous.

Promenez-vous dans les rues à pied, il faut faire du slalom entre les crottes de chiens, et même si les mairies mettent à disposition des poches plastiques pour les déjections de chiens, ceci à chaque coin de rue.
1. Je ramasse TOUS et TOUJOURS les excrements de mes chiennes (meme les plus liquides ou j'ai une petite bouteille d'eau pour bien laver.....), car je trouve ca archi degeux et suis comme tous le monde, moi non plus je n'aime pas vraiment les trottoirs plein de merde !

2. Mes chiens ne causent AUCUNE nuisances sonores puisque mon ami est H24 a mon domicile, et que lors de nos absences nous emmenons TOUJOURS les chiennes qui sont 24h/24h avec nous meme pour faire les courses etc.... Choses que ma famille me reproche d'ailleurs car je ne sors pas si je sais que je ne peux pas emmener mes chiennes.

3. Je possede chez moi d'un jardin d'environ 50m2 voire un peu plus, et mes chiens n'y sont JAMAIS meme pas pour leurs besoins car les voisins ont peur...
Donc je respecte et ne profite meme pas de ce terrain que je paye !

Alors y'en a marre effectivement que l'on mette tous le monde dans le meme sac, tous les proprios de chiens ne sont pas des cons et des irrespectueux tous comme les Hommes !

Comme j'ai dit a mes voisins, j'essaye de respecter au maximum alors que l'on en fasse de meme a mon egard et pour mes chiens!

Quand je vois les gamins des voisins qui s'amusent a venir devant la fenetre pour les exciter etc... comme je suis ravie que mes chiennes les regardent sans aboyer en se demandant pourquoi de tels debiles existent :)

Mes chiennes sont des anges, l'une fait de la recherche de victimes, adorent les enfants et n'aboieraient meme pas pour un cambriolage !

L'autre a l'identique, avec son petit blouson l'hiver car môdame craint le froid et la pluie, adore son doudou qu'elle trimballe de partout :)

alors oui je prefere mes chiens a l'homme surtout quand je vois la mentalitée actuelle de la population francaise :)
bien parlé ! surtout la dernière phrases :-)
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Bonjour,
Ne tombons pas dans l'extrémisme. Nous voyons tous les jours des humains empiler des détritus sur des terrains vagues près de leurs habitations roulantes en attendant semble t'il que l'on vienne nettoyer autour de chez eux (ou chez nous). moi je dis qu'un animal ne laisserai pas ses saletés près de sa couche. Mais comme il s'agit d'humain tout le monde trouve cela normal !!!!!! Quand aux chiens qui font sur la voie publique, c'est leur maitre qu'il faut montrer du doigt et punir efficacement. Chez moi en ville il y a des cabinets pour chiens dans de nombreux endroits et très bien signalés. Un animal n'est que le reflet de son maitre, comme vous voyez le chien, vous pouvez connaitre le maitre.
Merci de votre réponse, c'est sympa.
Mais celà ne répond pas vraiment a ma question. Je voulais savoir si on peut me forcer à le rendre une fois qu'il a été placé chez nous.
Ok, la résidence est calme, mais certaines personnes possèdent également des chiens (une jeune fille à 3 Dogue Argentins).
De plus lorsque vous dites toutou pacifique et calme, celà est tout à fait possible avec un amstaff, j'ai grandi en campagne avec deux chiens de ce genre ce sont des amours très obeissant victime d'une mauvaise médiatisation, ce sont les hommes qui s'en servent comme armes qui devraient être punis plus sévèrement.
Par conséquence, je connais les responsabilités qui en découlent au niveau de l'assurance, de la stérélisation, de la déclaration en mairie, de la "visite médicale" chez le véto, du port de la muselière...etc...
Mais comme je n'avais jamais été locataire au précédent, je voulais savoir si quelqu'un avait déjà vu ou entendu une soit disante loi sur l'interdiction d'un tel chien par un propriétaire d'apartement.
Merci beaucoup de votre aide.
Merci IGOR1, celà répond à ma question.
Cependant lorsque vous dites 'ne dérange pas le voisinage" vous voulez dires en termes de nuisances sonores ???
Merci.
Utilisateur anonyme
bonjour : il y a non seulement les nuisances sonores, mais les déjections. J'ai l'exemple de locataires qui ont un grande terrasse de 40 m2 environ; Ils ont deux chiens, et tous les jours, il lavent avec le jet d'eau,et ils balaient cette eau en la poussant si fort qu'elle ne pas pas toute dans la chenau, et ça rejaillit contre les portes métallique des garages qui se trouvent dessous.

Et il ne faut pâs sousestimer les odeurs, et les escréments que l'on trouve généralement dans les passages et sur les trottoirs.... Vous pouvez être certain que votre propriétaire ne va pas sauter de joie....
Re,
Je suis tout à fait d'accord et tout à fait conscient sur le fait qu'il faudra assumer les dégats de l'animal quelqu'il soit et que son éducation devra être exemplaire.
En tout cas merci de vos conseils et de vos renseignements.

bonjour : Si c'est une résidence calme, mieux vaudrait ne pas y mettre le trouble. Il y a l'obligation d'occuper les lieux paisiblement dans toute location d'appartement.

De plus, ce type de chien risque de vous poser problème. Il ya de fortes chances que vous ne vous fassiez pas des amis avec les voisins, sans oublier l'assurance indispensable. Et ne pas oublier qu'avec un chien, les dégâts dans le logement risquent d'être plus important (caution ????).

A mon avis, soit pas de chien, soit un toutou pacifique et calme. Il ne faut pas penser qu'à soi......
Et attention de ne pas prendre un chien, et puis de trouver que finalement, on serait plus tranquille sans, et de l'abandonner comme on voit quelquefois, surtout à l'approche des vacances d'été.... Il y a aussi des contraintes avec un chien, ne pas l'oublier....

mais looooool
les amstaff sont en général beaucoup plus calmes que les jack ainsi que la plupart des toutous à leur mémère qui sautent partout en gueulant et niakant tout se qui bouge ....
ce chien n'est pas plus dangereux qu'un labrador si il a de bon maitre faut arrête cette parano sur les catégorie 2.
Moi je suis a la maif et l'assurance pour cette catégorie est gratuite ...

Non mais vous etes serieux ? Un American Staff contrairement a beaucoup d autre race, n aboie jamais, ne détériore rien, alors arrêtez de dire des conneries sur les chiens de type Molosoide, apprenez a les connaître avant de les juger.
ReBonjour a tous,
Suite à mon dernier post, j'ai eu du nouveau pour ceux qui sont interressés par le sujet.
Je me suis adressé à deux personnes différentes possédant des refuges qui m'ont confirmé elles aussi que le propriétaire de l'appart avait un droit de regard sur la soit disante dangerosité du chien de son locataire.

Donc par la suite, j'ai parcouru quelques sites internet puis je suis tombé sur le descriptif de la loi n°99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux.
Dans cette loi, on retrouve l'article 211-5. III qui stipule:

"Un bailleur ou un copropriétaire peut saisir le maire en cas de dangerosité d'un chien résidant dans un des logements dont il est propriétaire. Le maire peut alors procéder, s'il le juge nécessaire, à l'application des mesures prévues à l'article 211."

Cet article de loi à donc répondu à mon interrogation.
Merci à ceux qui m'ont conseillé.
Les chiens de la première catégorie peuvent être interdits soit par le bail, soit par le règlement de copropriété. Vérifiez donc cette clause auprès de votre bailleur avant de vous engager. Ceux de la seconde catégorie peuvent également être interdits si, et seulement si, leur comportement est dangereux. Ceci concerne tant les locataires que les propriétaires.
Concernant les locataires, rappelons que l'article 10 de la loi n° 70-598 du 9 juillet 1970, le autorise à posséder un ou plusieurs animaux domestiques et donc, des chiens. Toutefois le propriétaire de l'animal est obligé de veiller à ce qu'il ne cause ni dégradations ni troubles de jouissance aux voisins. Le bail pourrait alors être rompu.
La nouvelle loi permet au bailleur de saisir à la fois:
- le maire en cas de dangerosité du chien et même de prévoir une clause du bail interdisant la détention par le locataire de chiens d'attaque tels que définis dans ce dossier, et d'eux seuls;
- le juge d'instance d'une demande en résiliation du bail. Autrement dit, la possession de chiens dangereux par le locataire peut être un motif de résiliation du bail.