Vendre une partie de l'immeuble qui a un commerce et 1 appart;
Résolu
sophi
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dany311 Messages postés 22669 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22669 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je possédé un petit immeuble où au RDC il y a un commerce et à l’étage mon appartement,
je veux vendre mon appartement sachant que chacun à son entrée et ses compteur sépare
comment dois je faire quels sont les obligations
merci
je possédé un petit immeuble où au RDC il y a un commerce et à l’étage mon appartement,
je veux vendre mon appartement sachant que chacun à son entrée et ses compteur sépare
comment dois je faire quels sont les obligations
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
je vous remercie de votre réponse, toutefois les lots donc le commerce à ses propres dimension,soit 42,96m² et 1,7m² non prise en compte
et
l'apparte est aussi avec ses dimensions ,lorsque nous avons posé le permis de reconstruire que cette partie
soit en loi carres j'ai 68,88m² = 23,82 non prise en compte m²HB soit un total de 92,7 m²
vous pensez que je suis obligé de faire passer un expert géometre , qui ne fera pas mieux que ce qui existe?
si vous vendez l'appartement et que vous gardez le commerce ; il y aura donc 2 propriétaires
donc création de copropriété
le géomètre expert définira les lots privatifs et les lots parties communes et les tantièmes de chaque partie
pour le règlement de copropriété voir notaire