Un T3 déclaré avec 2 chambre dont l'une fais moins de 4m²

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Laura - 14 déc. 2017 à 12:35
Josh Randall Messages postés 25629 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 7 décembre 2022 - 15 déc. 2017 à 13:22
Bonjour,

Je vis dans un appartement en sous pente. Sur le bail il est déclaré qu'il fait 62m² et qu'il comprend 2 chambres. Néanmoins, l'une de ces 2 chambres ( Hauteur de plafond limité au 1.80m légal ) mesure moins de 4m². Peut elle donc être déclarée comme une chambre ? Il me semble avoir lu qu'il fallait un minimum de 9m² avec une hauteur de plafond d'au moins 1.80m pour que ce soit le cas.
Est ce que je dois faire déclasser l'appartement comme un T2 au lieu d'un T3 ? J'imagine que la taxe d'habitation n'est pas la même, et le loyer ne doit pas être le même non plus. Quelle solution je peux avoir ?

Merci.
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