Division de parcelle géomètre obligatoire ?
Résolu/Fermé
A voir également:
- Division parcellaire délai 10 ans
- Frais notaire division parcellaire - Meilleures réponses
- Modification parcellaire cadastral notaire - Meilleures réponses
- Récupérer sa caution après 10 ans location ✓ - Forum Immobilier
- Restitution de caution au bout de 10 ans de location - Forum Louer un logement
- Xnxx 20 ans - Forum pension alimentaire
- Au bout de 10 ans de location - Forum Immobilier
- Xnxx 17 ans - Forum garde d'enfants
23 réponses
Alors tout dépend de votre projet, si vous divisez votre terrain en vue de bâtir, depuis octobre 2007, le bornage est obligatoire. Ensuite il faut faire une déclaration préalable à déposer en mairie, ce n'ai pas obligatoire de faire appel à un géomètre, mais vu les pièces à joindre à la DP : plan de division (DP10) avec les points de niveau, plan de situation (DP1), extrait de plan cadastral (DP9). Mais vous pouvez faire appel à un bureau d'études.
Là où le géomètre redevient obligatoire c'est pour obtenir les nouveaux numéros du cadastre (DMPC) et pour le bornage des lots.
Donc, si division en vue de bâtir :
- bornage du terrain --> géomètre obligatoire
- déclaration préalable, plan de division --> géomètre pas obligatoire mais fortement conseillé
- DMPC --> géomètre obligatoire.
Dans l'idéal, il vaut mieux attendre d'avoir obtenu l'avis positif de la déclaration préalable (1 mois) avant de faire le DMPC, car si vous devez changer votre projet à cause d'un refus vous avez fait le DMPC pour rien.
Après si votre terrain est sur la même unité foncière et que vous avez un projet de bâtir, pourquoi ne pas faire un permis valant division, vous faites appel au géomètre que pour le bornage et ensuite vous aller voir un bureau d'études, ou architectes, ils seront moins cher je pense que le géomètre.
Dans ce cas je ne c pas trop exactement comment ça marche pour l'obtention des nouveaux numéros, il faut que je me renseigne à ce sujet ! à moins que quelqu'un connaisse la procédure exacte du permis valant division !
Là où le géomètre redevient obligatoire c'est pour obtenir les nouveaux numéros du cadastre (DMPC) et pour le bornage des lots.
Donc, si division en vue de bâtir :
- bornage du terrain --> géomètre obligatoire
- déclaration préalable, plan de division --> géomètre pas obligatoire mais fortement conseillé
- DMPC --> géomètre obligatoire.
Dans l'idéal, il vaut mieux attendre d'avoir obtenu l'avis positif de la déclaration préalable (1 mois) avant de faire le DMPC, car si vous devez changer votre projet à cause d'un refus vous avez fait le DMPC pour rien.
Après si votre terrain est sur la même unité foncière et que vous avez un projet de bâtir, pourquoi ne pas faire un permis valant division, vous faites appel au géomètre que pour le bornage et ensuite vous aller voir un bureau d'études, ou architectes, ils seront moins cher je pense que le géomètre.
Dans ce cas je ne c pas trop exactement comment ça marche pour l'obtention des nouveaux numéros, il faut que je me renseigne à ce sujet ! à moins que quelqu'un connaisse la procédure exacte du permis valant division !
13 mars 2010 à 23:17
Mon notaire me parle de frais importants de l'ordre de 2,5% du montant total du projet et essaie de me dissuader de passer par le PC valant division.
Autre question, à partir de combien de lots la déclaration préalable n'est elle pas suffisante ?
Merci d'avance
14 mars 2010 à 21:16
"Dans un premier temps, il y aura, comme je vous l'ai indiqué, détachement constitutif d'un lotissement, même si un seul lot est vendu:
le propriétaire actuel du terrain devra déclarer la division de son terrain d'origine afin de pouvoir détacher la parcelle qui sera vendue à 2 acquéreurs indivis, sur laquelle vous (les 2 acquéreurs ensemble) pourrez déposer un permis de contruire valant division.
Par la suite si vous souhaitez être propriétaires chacun séparément d'une des maisons édifiées en indivision, il vous faudra régulariser un acte de partage de cette indivision (acte soumis à des frais notamment au regard de la publicité foncière, soit des frais d'acte de 2 à 2,5 pour cent de la valeur des biens partagés)."
Le problème est donc de savoir quelle est la procédure la plus simple pour faire la division une fois le terrain acheté.
Merci d'avance