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Si le P.O.S. de la commune permet de faire la division pour construire,une fois le terrain achete,il faut le faire diviser par un geometre qui etablira un document d'arpentage.
je precise que le bornage n'est pas obligatoire legalement mais certains geometres experts poussent a la consommation et l'imposent.
Essayez de trouver un geometre du cadastre a la retraite qui est agree pour etablir un document d'arpentage.
CORDIALEMENT
Votre notaire a raison en ce qui concerne les 2,5% de droits lorsque l'on veut sortir de l'indivision.
Le permis d'amenager est obligatoire lorsqu'il s'agit d'un lotissement;c'est a dire aucun acces a la voirie publique et acces en copropriete.
Sinon,si on a un acces direct a la voirie ,on peut diviser en plusieurs lots avec une demande prealable.
CORDIALEMENt
Lorsqu'on passe par une indivision et qu'on dépose un PC valant division, à quel moment sort-on de l'indivision ?
Avant le début des travaux, pendant les travaux ? après l'achèvement ? je n'ai pas bien compris ce point.
Merci
Au maximum avant la déclaration d'achevement des travaux (habitation utilisable) et au minimum au moment de l'obtention du permis