Licitation et rachat de la part de l'ex conjoint [Résolu]

mimi - 5 févr. 2018 à 15:02 - Dernière réponse :  Ulpien
- 5 févr. 2018 à 15:22
Bonjour,

Je m'interroge sur la durée qu'un notaire peut conserver l'argent suite à une licitation. En effet, nous avons signé début Janvier la licitation dans laquelle je rachète la part de mon ex-conjoint. Les fonds sont bien arrivés chez le notaire à la date de signature. Lors de la signature le notaire nous a dit qu'il enverrait les fonds à la banque le lendemain. Malheureusement, il se trouve que les fonds n'ont été transmis à la banque que ce jour. Du coup, la banque me calcule des Intérêts intercalaires + assurance de l'échéance suivante. Si je n'avais pas contacté la banque et le notaire, les fonds seraient encore sur le compte du notaire (réponse du clerc : je croyais que c'était fait, ah non nous n'avons pas le RIB de la banque). Le notaire peut-il conserver l'argent aussi longtemps. Puis-je demander le remboursement des frais supplémentaires au notaire (environ 400€) ?
Avec mes remerciements pour votre aide.
Cordialement.
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Bonjour
réponse négative. Aucun texte n'impose au notaire de remettre les fonds au vendeur (la licitation est une vente)tant que l'acte n'a pas été publié.
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