Se retirer du bail Résolu

Question

Bonjour, 
Je me sépare de ma copine et elle demande de m'enlever du bail pour qu'elle touche des aide que faire ? J'ai peur qu'elle m'expulse surtout que je peut plus rien  payer depuis ce mois si janvier vue que j'ai des gros probleme d'argents ect

djivi38 · Accepted Answer

bonjour,

si vous êtes tous les deux sur le bail et que vous vous séparez, vous allez devoir donner à votre bailleur votre congé, en respectant un préavis de :
- 1 mois si location meublée
- 3 mois si location vide, sauf cas particuliers (zone tendue, ...).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

Voir ici si le logement actuel est en zone tendue :
https://blog.domoskit.com/boite-a-outils-demenager-simplement/astuces-domos-kit/villes-zone-tendue/
(seul parmi tous les cas de préavis celui de zone tendue ne demande qu'à être mentionné, tous les autres doivent être justifiés en même temps que le courrier de congé).

Gardez copie de votre courrier ainsi que les récépissés du R+AR.

cdt.

Relax · Answer

bonjour Djivi
ils ne séparent pas, elle demande à ce qu'il ne soit plus sur le bail pour toucher les aides

bref, une belle fraude!

Skoss · Answer

Oui car la vie est invivable je ne peut me permettre d'aller dans le privé et je suis en demande de logement social et ce soir je dort a l'hotel bref demain je vais au commissariat

Skoss · Answer

Elle veut toucher a mon portable donc je fuit lol en plus avec c'est enfants pas envie de m'engueuler devant eux

dna.factory · Answer

Je me sépare de ma copine
je peut plus rien payer
J'ai peur qu'elle m'expulse 
Bah le truc, c'est que vous n'aurez pas le beurre et l'argent du beurre.

Si vous n'êtes pas inscrit au bail, vous n'avez aucun droit de résider dans le logement, et votre ex peut changer les serrures pendant votre absence (en laissant vos affaires dans un carton devant la porte), et vous n'aurez aucun recours.
Par contre, si vous voulez rester au bail, c'est évident qu'une participation est légitime. 
Cette participation peut se traduire par des relations sexuelles (plus fréquent quand c'est la fille qui ne paye pas), d'autres services (ménage, entretien, gardiennage), ou par de l'argent (ou par autre chose auquel je ne pense pas).
Si vous n'apportez rien de tout ça. Votre légitimité à rester dans les lieux est bien faible.

Après, légitimité ne vaut pas loi. Et votre copine ne peut pas vous forcer à vous retirer du bail si vous ne voulez pas, et tant que vous êtes inscrit au bail, elle ne peut pas vous empêcher de rentrer dans les lieux.
Et au final, la seule solution pour elle si vous ne voulez pas partir sera de se retirer du bail et de vous laisser vous dépatouiller à payer un logement trop cher pour vous.

Pour le prétexte donné, il est bidon si vous restez dans les lieux.
Les aides ne se basent pas sur le bail, mais sur les habitants.
Même si vous n'êtes pas sur le bail, vous comptez quand même pour les aides (en tant que colocataire par contre).
De plus, si vous n'avez pas de ressources, votre copine aura plus d'aide si vous êtes là que si vous êtes absent.

djivi38 · Answer

re bonjour,

" Je me sépare de ma copine et elle demande de m'enlever du bail"
C'est clair : on a bien compris que vous voulez vous séparer de votre copine et qu'elle voudrait que votre nom ne figure plus sur le bail. 
MAIS le bailleur ne sera sûrement pas assez fou pour faire un avenant au bail pour supprimer votre nom, pour la simple raison que si votre copine, restée dans le logement, ne paye plus son loyer ni ses charges, le bailleur peut légalement se retourner contre vous pour le paiement des loyers & charges non payés, et ce, pendant encore 6 mois après la FIN de votre préavis, lequel ne démarre qu'à la réception de votre courrier R+AR de congé (et, si vous étiez mariés, ce serait jusqu'au jour de la notification du divorce !!)
Le bailleur pourra donc vous retire du bail en faisant un avenant 6 mois après la fin de votre préavis SI votre copine n'a aucun impayés à ce moment-là.

Vous pouvez également (ça vous économise le prix d'un recommandé et ça vous gagne quelques jours) remettre en main propre de votre bailleur votre courrier de congé : prévoir 2 exemplaires identiques (1 pour chacun) à signer vous-même et à faire signer et dater à votre bailleur.

Vous restez redevable du loyer & charges jusqu'à la fin de votre préavis.
Le DG = Dépôt de Garantie sera rendu (en fonction de l'EDLS) au dernier des occupants, donc à votre copine. Arrangez-vous avec elle pour en récupérer une moitié.

Donc, expliquez à votre copine que la suppression de votre nom sur le bail ne dépend pas de vous.

cdt.

Se retirer du bail

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