Diagnostics DPE / plomb / sismique
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Elooo67
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Elooo67 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
Je vais prochainement mettre un appartement en location et j’ai appris que 3 diagnostics étaient obligatoires avant la mise en location.
Cependant, le DPE que l’on m’a remis au moment de l’achat est valable jusqu’en 2020... dois-je tout de même refaire ce diagnostic à la date de la location ou puis-je fournir l’ancien DPE a mon futur locataire?
Qu’en est il des autres (présence de plomb et diagnostic sismique) ?
D’avance merci beaucoup à vous :)
Je vais prochainement mettre un appartement en location et j’ai appris que 3 diagnostics étaient obligatoires avant la mise en location.
Cependant, le DPE que l’on m’a remis au moment de l’achat est valable jusqu’en 2020... dois-je tout de même refaire ce diagnostic à la date de la location ou puis-je fournir l’ancien DPE a mon futur locataire?
Qu’en est il des autres (présence de plomb et diagnostic sismique) ?
D’avance merci beaucoup à vous :)
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1 réponse
Les diagnostics que vous avez eu lors de votre achat sont utilisables s'ils sont encore valides (ce qui est le cas de votre DPE valable 10 ans donc fait en 2010) au moment de la signature de votre bail. Si vous signez en 2019, il sera donc utilisable et sera caduque 1 an après mais tant que votre locataire reste dans les lieux et que vous ne lui fournissez pas de nouveau bail il n'est pas nécessaire de le refaire. Par contre s'il part au bout de 4 ans par exemple, vous aurez à refaire un DPE à ce moment là pour le futur locataire.
Mais en location vous devrez également indiquer votre surface habitable, tenir à disposition un repérage amiante (Liste A ou A et B) réalisé après le 01/02/2013, fournir un diagnostics électricité de - de 6 ans si votre installation a en tout ou partie + de 15 ans, idem pour une installation fixe de gaz, fournir un diagnostic plomb si l'immeuble est d'avant 1949 et enfin fournir un ESRIS (ex ERNMT) ayant moins de 6 mois à la date de signature du bail.
Mais en location vous devrez également indiquer votre surface habitable, tenir à disposition un repérage amiante (Liste A ou A et B) réalisé après le 01/02/2013, fournir un diagnostics électricité de - de 6 ans si votre installation a en tout ou partie + de 15 ans, idem pour une installation fixe de gaz, fournir un diagnostic plomb si l'immeuble est d'avant 1949 et enfin fournir un ESRIS (ex ERNMT) ayant moins de 6 mois à la date de signature du bail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup pour vos précisions, cela m’aide beaucoup...
J’ai encore en ma possession l’attestation qui m’avez été fournie au moment de l’achat concernant la surface habitable.
Le logement ayant 10 ans et n’étant pas équipé au gaz, il ne me reste alors plus qu’à faire le diagnostic d’amiante et le ESRIS...
Merci encore, bonne journée à vous!
Bien cordialement.