Diagnostics DPE / plomb / sismique [Résolu]

Elooo67 2 Messages postés dimanche 4 février 2018Date d'inscription 7 février 2018 Dernière intervention - 4 févr. 2018 à 09:54 - Dernière réponse : Elooo67 2 Messages postés dimanche 4 février 2018Date d'inscription 7 février 2018 Dernière intervention
- 7 févr. 2018 à 10:38
Bonjour à tous,
Je vais prochainement mettre un appartement en location et j’ai appris que 3 diagnostics étaient obligatoires avant la mise en location.
Cependant, le DPE que l’on m’a remis au moment de l’achat est valable jusqu’en 2020... dois-je tout de même refaire ce diagnostic à la date de la location ou puis-je fournir l’ancien DPE a mon futur locataire?
Qu’en est il des autres (présence de plomb et diagnostic sismique) ?
D’avance merci beaucoup à vous :)
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4 réponses

ASTERGC 51 Messages postés dimanche 27 septembre 2009Date d'inscription 7 février 2018 Dernière intervention - 6 févr. 2018 à 22:34
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Merci
Les diagnostics que vous avez eu lors de votre achat sont utilisables s'ils sont encore valides (ce qui est le cas de votre DPE valable 10 ans donc fait en 2010) au moment de la signature de votre bail. Si vous signez en 2019, il sera donc utilisable et sera caduque 1 an après mais tant que votre locataire reste dans les lieux et que vous ne lui fournissez pas de nouveau bail il n'est pas nécessaire de le refaire. Par contre s'il part au bout de 4 ans par exemple, vous aurez à refaire un DPE à ce moment là pour le futur locataire.

Mais en location vous devrez également indiquer votre surface habitable, tenir à disposition un repérage amiante (Liste A ou A et B) réalisé après le 01/02/2013, fournir un diagnostics électricité de - de 6 ans si votre installation a en tout ou partie + de 15 ans, idem pour une installation fixe de gaz, fournir un diagnostic plomb si l'immeuble est d'avant 1949 et enfin fournir un ESRIS (ex ERNMT) ayant moins de 6 mois à la date de signature du bail.
Bonjour,
Merci beaucoup pour vos précisions, cela m’aide beaucoup...
J’ai encore en ma possession l’attestation qui m’avez été fournie au moment de l’achat concernant la surface habitable.
Le logement ayant 10 ans et n’étant pas équipé au gaz, il ne me reste alors plus qu’à faire le diagnostic d’amiante et le ESRIS...
Merci encore, bonne journée à vous!
ASTERGC 51 Messages postés dimanche 27 septembre 2009Date d'inscription 7 février 2018 Dernière intervention - 7 févr. 2018 à 08:26
Presque .. j'avais omis de préciser que le diagnostic amiante n'était exigible que sur des biens dont le PC avait été délivré avant le 01/07/1997 ... vous n'avez donc pas à le faire. Pour l'ESRIS vous trouverez des sites internet qui le vendent en ligne en tapant : ERNMT ou ERNT (l'ancien nom) en ligne
Elooo67 2 Messages postés dimanche 4 février 2018Date d'inscription 7 février 2018 Dernière intervention - 7 févr. 2018 à 10:38
Super! Merci vivement pour votre précieuse aide!!
Bien cordialement.
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