Logement social, colocation : "revenu du ménage" ? [Résolu]

skyvin76 741 Messages postés vendredi 12 juin 2009Date d'inscription 12 février 2018 Dernière intervention - 4 févr. 2018 à 12:17 - Dernière réponse : skyvin76 741 Messages postés vendredi 12 juin 2009Date d'inscription 12 février 2018 Dernière intervention
- 4 févr. 2018 à 14:51
Bonjour,

Je suis actuellement en train de faire une demande de logement social dans une autre commune que dans celle ou nous habitons actuellement moi et mon colocataire, et je suis bloqué dans l'une des étapes ou il est demandé "Revenu fiscal du ménage" :



Hors nous ne sommes pas un ménage mais colocataire, dois-je remplir mon revenu fiscal 2016 à moi, demandeur, ou bien celui de moi+mon colocataire ?

Merci bien des réponses que vous serez en mesure de nous apporter pour ceux qui sont passés par la





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2 réponses

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Valenchantée 17232 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 16 juillet 2018 Dernière intervention - 4 févr. 2018 à 14:16
2
Merci
Bonjour,

A l'origine, le bailleur social n'avait pas le droit d'offrir de la colocation. Leurs imprimés datent sans doute d'avant la loi BOUTIN qui a permis la coloc dans le social.

Vous n'avez qu'à passer au blanc pour remplacer par "colocataires" !

Cdlt

Merci Valenchantée 2

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skyvin76 741 Messages postés vendredi 12 juin 2009Date d'inscription 12 février 2018 Dernière intervention - 4 févr. 2018 à 14:51
Effectivement .. je ne connaissais pas la loi !

Merci
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