Logement social, colocation : "revenu du ménage" ?

Résolu
skyvin76 Messages postés 655 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
skyvin76 Messages postés 655 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis actuellement en train de faire une demande de logement social dans une autre commune que dans celle ou nous habitons actuellement moi et mon colocataire, et je suis bloqué dans l'une des étapes ou il est demandé "Revenu fiscal du ménage" :



Hors nous ne sommes pas un ménage mais colocataire, dois-je remplir mon revenu fiscal 2016 à moi, demandeur, ou bien celui de moi+mon colocataire ?

Merci bien des réponses que vous serez en mesure de nous apporter pour ceux qui sont passés par la

--
L'erreur est humaine...

1 réponse

  1. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 592
     
    Bonjour,

    A l'origine, le bailleur social n'avait pas le droit d'offrir de la colocation. Leurs imprimés datent sans doute d'avant la loi BOUTIN qui a permis la coloc dans le social.

    Vous n'avez qu'à passer au blanc pour remplacer par "colocataires" !

    Cdlt
    2
    1. skyvin76 Messages postés 655 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   62
       
      Effectivement .. je ne connaissais pas la loi !

      Merci
      0