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Logement social, colocation : "revenu du ménage" ?

Résolu
skyvin76 Messages postés 734 Date d'inscription vendredi 12 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2018 - 4 févr. 2018 à 12:17
skyvin76 Messages postés 734 Date d'inscription vendredi 12 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2018 - 4 févr. 2018 à 14:51
Bonjour,

Je suis actuellement en train de faire une demande de logement social dans une autre commune que dans celle ou nous habitons actuellement moi et mon colocataire, et je suis bloqué dans l'une des étapes ou il est demandé "Revenu fiscal du ménage" :



Hors nous ne sommes pas un ménage mais colocataire, dois-je remplir mon revenu fiscal 2016 à moi, demandeur, ou bien celui de moi+mon colocataire ?

Merci bien des réponses que vous serez en mesure de nous apporter pour ceux qui sont passés par la





1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
4 févr. 2018 à 14:16
Bonjour,

A l'origine, le bailleur social n'avait pas le droit d'offrir de la colocation. Leurs imprimés datent sans doute d'avant la loi BOUTIN qui a permis la coloc dans le social.

Vous n'avez qu'à passer au blanc pour remplacer par "colocataires" !

Cdlt
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skyvin76 Messages postés 734 Date d'inscription vendredi 12 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2018 62
4 févr. 2018 à 14:51
Effectivement .. je ne connaissais pas la loi !

Merci
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