Preavis pour location meublé 1 ou 3 mois

Résolu/Fermé
greg76 -  
 sophie -
Bonjour,
je suis actuellement locataire d un studio meublé , je veux déménager, je voudrais savoir si j ai un préavis d'un mois ou de trois mois comme pour les autres location.
merci

8 réponses

  1.
    Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 580
     
    Bonjour ,

    Le meublé, ... c'est preavis de 1 mois. Si le contrat mentionne 3, ne pas en tenir compte, c'est faux.

    Rien ne vous interdit de prevenir bien avant si vous connaissez votre date de depart mais le minimum est de 1 mois.
    207
    1. skyla
       
      Bonjour,

      J aimerai savoir si il y a un article approuvant votre réponse quant au preavis pour location meublé de 1 mois,
      alors que dans le contrat il est mentionné preavis de 3 mois obligatoire.
      La raison étant que nous avons trouvé un autre logement disponible mais que le contrat actuel stipule 3 mois de preavis pour le quitter..alors que nous voudrions qu'il soit d'1mois.

      DISPOSEZ VOUS DE L INTITULER DE L ARTICLE AFIN D AVOIR UNE JUSTIFICATION LORS DE L ENVOI DE LA LETTRE RECOMMANDEE DE 1MOIS AU LIEU DE 3?

      Cordialement
      1
    2. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 580 > skyla
       
      Bonjour ,

      Pour ce qui est du preavis de 1 mois pour un meublé et puisque vous recherchez une reference legale: L'article 632-1 du code de la construction et de l'habitat ennonce sans equivoque que "le locataire peut resilier a tout moment sous reserve du respect du preavis d'un mois".

      Satisfait de la reponse ?
      1
    3. chonchon1902
       
      le bayeur et il au courant de cet close car moi il me soutien que c'est trois mois
      0
    4. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 580
       
      Bonjour chonchon ,

      Maintenant que vous avez les references, vous faites une copie de l'article indiqué et vous en faites cadreau a votre bailleur.
      0
    5. BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 798
       
      Bonjour,

      Lisez votre bail : est-ce un bail pour logement vide ou meublé ?
      0
  2. Eric Roig Messages postés 4094 Date d'inscription   Statut Webmaster Dernière intervention   14 549
     
    Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
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    "Droit finances : Résiliation du bail avec préavis réduit à un mois"
    <script type="application/ld+json">{"@context":"http:\/\/schema.org","@type":"VideoObject","name":"Droit finances : R\u00e9siliation du bail avec pr\u00e9avis r\u00e9duit \u00e0 un mois","description":"Le locataire d'un logement lou\u00e9 \u00e0 usage d'habitation principale (soumis \u00e0 la loi du 6 juillet 1989) peut donner son cong\u00e9 et r\u00e9silier son bail \u00e0...","thumbnailUrl":"https:\/\/media.ccmbg.com\/tc\/8784493256\/236468\/1613493243","uploadDate":"2021-02-16T17:34:03+01:00","contentUrl":"https:\/\/media.ccmbg.com\/vc\/1613493243\/8784493256\/236468.mp4","duration":"PT1M52S","embedUrl":"https:\/\/media.ccmbg.com\/media\/?format=embed&rid=236468&rkey=8784493256&site=ccmdroit&startMode=0"}</script>
    206
  3. nyaina
     
    Merci pour votre réponse si rapide
    Donc j'enverrais ma lettre de préavis de 1 mois même si le bail parle de 3 mois de préavis.
    11
    1. JLM2856 Messages postés 476 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3
       
      Bonjour,
      Et doit on rembourser la caution immédiatement au changement de locataire ou peut on attendre la fin du bail même si l'ancien locataire a été remplacé ?
      Merci
      0
      1. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 580 > JLM2856 Messages postés 476 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Bonjour ,

        Le depot de garantie doit etre restitué, deductions (retenues) faites, dans les 2 mois qui suivent le depart du locataire.
        0
      2. JLM2856 Messages postés 476 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 > Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        Merci
        0
  4. nyaina
     
    bonjour

    Je souhaite poser mon préavis pour mon studio meublé que je loue depuis 2 ans
    Dans le bail il est indiqué que le préavis est de 3 mois, or j'ai entendu dire que pour une location meublée il est de 1 mois.
    J'ai contacté ma proprio pour lui demander, je n'ai pas de nouvelles d'elle.
    A votre avis que dois-je faire ? envoyer une lettre de préavis d'1 mois ou de 3 mois ?

    Merci de votre aide
    4
    1. Magouille51
       
      Bonjour,
      Votre problème date de deux ans je le sais, mais j'aimerais avoir une réponse si possible. J'ai aujourd'hui le même problème que vous. Je regarde les textes de lois, notamment l' Article L632-1 du Code la Construction et de l'Habitation, et tous me disent (UFC QUE CHOISIR compris), que le contrat ne tient pas compte des nouvelles lois, et que le préavis est bien de 1 MOIS POUR UNE LOCATION MEUBLEE.
      Avez vous réussi à résoudre ce problème que vous avez eu ? De mon côté mon propriétaire me soutient que le préavis est de 3 mois, car je ne suis pas étudiante. Je ne vois pas le rapport, étant donné que la loi concerne TOUS les locataires sans distinction.

      Je vous remercie beaucoup d'avance de me donner réponse rapide.
      0

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  6. Elonore23 Messages postés 30 Statut Membre 7
     
    Pour une location meublée, le préavis location est d'un mois
    pour une location vide, le préavis est de trois mois (il peut être réduit à un mois dans certains cas)
    3
    1. Magouille51
       
      Bonjour,
      Je regarde les textes de lois, notamment l' Article L632-1 du Code la Construction et de l'Habitation, et tous me disent (UFC QUE CHOISIR compris), que mon contrat de location (disant que le préavis est de 3 mois ) ne tient pas compte des nouvelles lois, et que le préavis est bien de 1 MOIS POUR UNE LOCATION MEUBLEE.
      De mon côté mon propriétaire me soutient que le préavis est de 3 mois, car je ne suis pas étudiante. Je ne vois pas le rapport, étant donné que la loi concerne TOUS les locataires sans distinction. QUE DOIS-JE FAIRE ? (le propriétaire m'a pris deux chèques de caution à mon entrée dans l'appartement meublé en octobre 2011, et ne les a toujours pas encaissé, me disant qu'il ne les encaissera que si il y a dégradation du logement, ou SI NOTRE RELATION NE RESTE PAS CORDIALE.... et j'ai peur qu'il les encaisse maintenant car je n'ai plus les mêmes moyens qu'avant... 840 euros d'un coup ca me ferait beaucoup)

      Je vous remercie beaucoup d'avance de me donner réponse rapide.
      0
    2. Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 869
       
      Bonsoir,
      le préavis pour une location meublé est bien de 1 mois, seule condition, que le logement soit l'habitation principale du locataire. Dans le cas de l'étudiant ce sera toujours considéré comme habitation principale même si l'étudiant est toujours rattaché fiscalement au domicile de ses parents
      0
    3. Magouille51
       
      Merci de votre réponse.
      C'est bien ce qu'il me semblait, je me suis donc permise d'envoyer la loi stipulant cela (trouvée sur legifrance.gouv) à mon propriétaire. Il ne va sûrement pas apprécier, mais je n'ai pas le choix.
      0
    4. bou
       
      bonjours je voudrai savoir si c'est toujours valable pour janvier 2014? Merci
      0
    5. maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 769
       
      OUI si le bail a été signé APRES janvier 2005 !!!!
      0
  7. mydut Messages postés 93 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   46
     
    bonsoir,

    si votre contrat est complet vous devriez le voir figurer, dans résiliation, le délai légal est de un mois, contrairement à la location vide.

    2
  8. savouret
     
    Je pense que le préavis est de 3 mois pour un meublée, conformément au code civil,et qui prévaut sur le code
    de la construction.
    2
    1. Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 869
       
      Bonsoir,
      la loi qui prévaut sur tout cela est La loi de Cohésion sociale du 18 janvier 2005 (dite Loi Borloo) ou il est dit que le préavis pour un logement meublé est de 1 mois dès lors que ce logement est le domicile principal du locataire. Pour un étudiant c'est de toute façon considéré comme étant le domicile principal même si celui-ci est rattaché fiscalement au domicile des parents.

      http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierlocationmeublee.htm
      0
    2. Sara3399 Messages postés 13 Statut Membre
       
      Bonsoir,
      Cela est-il aussi le cas pour les contrat de résidence ?
      Merci
      0
    3. Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 869
       
      Bonjour,
      si votre contrat est intitulé location meublé c'est OUI
      0
    4. ani
       
      Bonjour,
      j'vais une question concerant le preavis
      voila mon epoux habite à Saint Denis depuis un an, dans un 2 pieces
      on s'est marié et je me suis installée debut novembre 2011 avec lui , je me suis rendu compte que le chauffage est electrique avec une mauvaise isolation de l'appartement au point ou certain de son linge a ramolli avec le froid et l'humidité.

      la goutte qui a fait deborder le vase c'est qu'on a été combriolés une semaine apres que je me suis installée chez lui , donc c'etait hors de question de rester .on a deposé notre preavis .
      seulement comme le T2 est non meublé on doit attendre 3mois au lieu d'un mois .

      sincerement on se sent plus en securité et attendre encore 2mois de plus alors qu'il fait de plus en plus froid et plus en plus humide c'est tres dure

      on voulait savoir s'il ya possibilité de reduire le preavis?
      0
  9. Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 869
     
    Bonjour,
    Concernant le cambriolage, vous ne pouvez incriminer le bailleur, c'est une coïncidence malheureuse.
    Concernant le mode de chauffage et l'isolation, lorsque votre époux l'a loué, il a parfaitement vu cela. Il y a d'ailleurs vécu 1 an selon vos écrits.
    Vous ne pouvez en aucun cas faire valoir l'une ou l'autre de raisons pour obtenir un préavis réduit, désolé.
    Vous pouvez toutefois essayer de trouver un locataire remplaçant (qui soit accepté par votre bailleur) avant la fin du préavis.
    0

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