Bail besoin de réponse urgente pour dormir ce soir ☺
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Lylyboulette
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Notre propriétaire vient de nous dire qu'elle envisage de vendre sa ferme et de venir habiter dans la maison ou nous sommes d'ici 1 ans .
Nous avons fait un bail de 3 ans qui arrive à échéance dans 2 mois et donc aucun renouvellement à été fait sachant que l'article 15 dit que si elle elle veut récupérer son bien elle doit nous avisé 6 mois avant que sinon il est reconduit soit tacitement sois par renouvellement et que la duré minimum est de 3 ans .
Ma question est : si elle voulait faire un renouvellement aurait elle du le faire 6 mois avant la fin du bail donc est il reconduit d'office tacitement? Si elle peut proposé un renouvellement la dans les deux mois qu'il reste à t on le droit de refuser un renouvellement de juste 1 ans vue que je crois que la loi dis que c'est 3 ans minimum?Et donc le bail est automatiquement reconduit de 3 ans .
PS: NOTRE but n'ai pas de l'embêter nous somme déjà en recherche d'une autre maison seulement nous avons des animaux donc il va être difficile de retrouvé une maison équivalente isolé etc... donc au cas où je n'ai pas envie de me retrouver dehors dans un an.
Merci beaucoup d'avance pour vos réponse.
Cordialement
Notre propriétaire vient de nous dire qu'elle envisage de vendre sa ferme et de venir habiter dans la maison ou nous sommes d'ici 1 ans .
Nous avons fait un bail de 3 ans qui arrive à échéance dans 2 mois et donc aucun renouvellement à été fait sachant que l'article 15 dit que si elle elle veut récupérer son bien elle doit nous avisé 6 mois avant que sinon il est reconduit soit tacitement sois par renouvellement et que la duré minimum est de 3 ans .
Ma question est : si elle voulait faire un renouvellement aurait elle du le faire 6 mois avant la fin du bail donc est il reconduit d'office tacitement? Si elle peut proposé un renouvellement la dans les deux mois qu'il reste à t on le droit de refuser un renouvellement de juste 1 ans vue que je crois que la loi dis que c'est 3 ans minimum?Et donc le bail est automatiquement reconduit de 3 ans .
PS: NOTRE but n'ai pas de l'embêter nous somme déjà en recherche d'une autre maison seulement nous avons des animaux donc il va être difficile de retrouvé une maison équivalente isolé etc... donc au cas où je n'ai pas envie de me retrouver dehors dans un an.
Merci beaucoup d'avance pour vos réponse.
Cordialement
A voir également:
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- Dans l'attente de votre réponse - Guide
- Libre reponse - Guide
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Ticket restaurant le soir - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
1 réponse
Bonjour,
Si c'est un bail d'habitation vide et c'est votre résidence principale... votre bail se renouvelle tacitement pour 3 ans = Il n'y a pas de renouvellement à faire.
La notification doit être adressée au locataire au moins 6 mois avant la fin du bail.
Si l'échéance est mars 2018, vous pouvez y rester encore jusqu'en mars 2021.
Si le bailleur veut reprendre le logement, il doit vous adresser un congé avant octobre 2020.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
NB si c'est un bail commercial ou rural (ferme ?) je ne sais pas vous renseigner, mais c'est différent.
Si c'est un bail d'habitation vide et c'est votre résidence principale... votre bail se renouvelle tacitement pour 3 ans = Il n'y a pas de renouvellement à faire.
La notification doit être adressée au locataire au moins 6 mois avant la fin du bail.
Si l'échéance est mars 2018, vous pouvez y rester encore jusqu'en mars 2021.
Si le bailleur veut reprendre le logement, il doit vous adresser un congé avant octobre 2020.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
NB si c'est un bail commercial ou rural (ferme ?) je ne sais pas vous renseigner, mais c'est différent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup pour votre réponse j'informerais m'a propriétaire que nous sommes déjà à la recherche d'une autre maison mais que j'en suis désolé si nous ne trouvons pas dans l'année qu'il sera hors de questions de partir avant d'avoir trouver .
Encore merci bonne soirée
Merci beaucoup pour votre réponse.
Bonne journée
Mais je suis sceptique que l'on trouve en un an , nous avons un petit elevage de chiens et donc 8 gros chiens
vous n avez pas 1 an mais 3 ans pour trouver !!!!!!! pas de panique, rien ne vous oblige dans l immédiat
Cordialement