Municipalité et chemins privés

Résolu
chavignol -  
Bonjour,
Une municipalité a-t-elle le droit d'imposer des N° à des maisons se situant sur un chemin privé?
Merci de votre réponse

1 réponse

  1. Rochat1
    Bonsoir,

    Oui bien certainement. En principe ces numéros sont apposés sur l'entrée de ce chemin privé, à l'intersection de la rue communale. Sinon, comment voulez-vous qu'un service administratif (facteur, pompiers ambulance) puisse connaître l'adresse où se situe la résidence.

    Cdlt.
    2

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