Municipalité et chemins privés

Résolu
chavignol Messages postés 25 Date d'inscription mardi 4 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 février 2019 - 28 janv. 2018 à 20:17
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 28 janv. 2018 à 20:25
Bonjour,
Une municipalité a-t-elle le droit d'imposer des N° à des maisons se situant sur un chemin privé?
Merci de votre réponse

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 938
28 janv. 2018 à 20:25
Bonsoir,

Oui bien certainement. En principe ces numéros sont apposés sur l'entrée de ce chemin privé, à l'intersection de la rue communale. Sinon, comment voulez-vous qu'un service administratif (facteur, pompiers ambulance) puisse connaître l'adresse où se situe la résidence.

Cdlt.
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