Municipalité et chemins privés

Résolu

chavignol Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 28 janv. 2018 à 20:25

Bonjour,
Une municipalité a-t-elle le droit d'imposer des N° à des maisons se situant sur un chemin privé?
Merci de votre réponse

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 6 055

Bonsoir,

Oui bien certainement. En principe ces numéros sont apposés sur l'entrée de ce chemin privé, à l'intersection de la rue communale. Sinon, comment voulez-vous qu'un service administratif (facteur, pompiers ambulance) puisse connaître l'adresse où se situe la résidence.

Cdlt.

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