Location sans bail [Résolu]

constancesaintlazare 32 Messages postés mardi 10 mars 2015Date d'inscription 28 juin 2018 Dernière intervention - 4 févr. 2018 à 16:53 - Dernière réponse : constancesaintlazare 32 Messages postés mardi 10 mars 2015Date d'inscription 28 juin 2018 Dernière intervention
- 5 févr. 2018 à 08:20
Bonjour,

ma fille a loué un appartement en Mai dernier à un propriétaire, commandant de bord, le jour ou elle est entrée dans le logement ,il a fait porté les clefs par un coursier en disant qu'il était obligé de partir,

le bail n'était pas signé, elle règle son loyer par virement sur le compte du propriétaire, elle perçoit son allocation logement, depuis elle demande son bail, mais il est toujours absent.............

nous sommes en Février et malgré un recommandé pas de réponse, sauf un appel en disant qu'il n'a pas le temps étant toujours en déplacements........

que risque ma fille sans bail peut-il lui donner congé? malgré la preuve de son règlement des loyers ?

merci à tous et à chacun pour votre réponse
cordialement,
Constance
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2
Merci
Bonjour ,
On ne peut pas mettre dehors des squatters , après 48 heures de leur présence dans un logement
( ça montre le degré d’intelligence des députés ).
Que voulez vous que risque votre fille qui peut prouver les virements sur le compte du proprietaire ?
Personnellement je le proviendrais que sans réception du bail , j’arrêterai les virements , il devrait alors trouver le temps .

Merci candide1 2

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

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djivi38 18783 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention - 4 févr. 2018 à 19:18
"je le proviendrais que sans réception du bail..."
si j'étais vous, je le prÉviendrais... (du verbe "prévenir")
:-))
Bonjour djivi38 , merci pour votre remarque concernant le verbe prévenir . Pour le "o" il s'agit d'une faute de frappe ; si j'avais mis un "e" la correction me l'aurait indiqué . ça a toujours été mon point faible les accents .
Je ne suis pas de langue maternelle française et je dois m'aider souvent avec la correction .
constancesaintlazare 32 Messages postés mardi 10 mars 2015Date d'inscription 28 juin 2018 Dernière intervention - 5 févr. 2018 à 08:20
!!!!!!!!!!bonjour,
merci d'avoir eu le temps et la rapidité de répondre et nous rassurer pour le futur de ma fille,
cordialement,
Constance
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djivi38 18783 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention - Modifié par djivi38 le 4/02/2018 à 17:25
1
Merci
bonjour,

votre fille a ce qu'on appelle un "bail oral", lequel débute soit le jour de la remise des clés si elle a une copie d'un (éventuel) reçu de remise des clés, soit le 1° jour du paiement de loyer, justifié par ses virements.
Et les règles d'un "bail oral" sont les mêmes que pour un "bail écrit".

Il n'y a donc pas eu non plus d'EDLE (État Des Lieux Entrant) : ce qui signifie que votre fille est entrée dans un logement en "bon état", et que, lors de l'EDLS (si État Des Lieux Sortant il y aura !), l'état du logement sera comparé à du "bon état" et les éventuelles retenues sur le DG (Dépôt de Garantie) seront dues et le DG partiel devra être rendu sous 2 mois maxi à partir du rendu des clés.

Mais si aucun EDLS n'est fait, aucune retenue sur le DG ne pourra être faite et le DG intégral devra être rendu sous 1 mois maxi à partir du rendu des clés (il faudra que votre fille exige un reçu de restitution des clés).

cdt.

----
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
constancesaintlazare 32 Messages postés mardi 10 mars 2015Date d'inscription 28 juin 2018 Dernière intervention - 5 févr. 2018 à 08:14
!!!!!!!!!!!!!!!!!bonjour,
merci d'avoir eu la rapidité et le temps de répondre à mon message ainsi de nous rassurer pour la suite, bien sur il n'y a pas eu d'état des lieux fait, mais nous avons pris des photos de l'appartement
bonne journée,
cordialement
Constance
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Rochat1 10374 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 29 juin 2018 Dernière intervention - 4 févr. 2018 à 17:46
1
Merci
Bonsoir,

Comme l'indique si bien djivi, vous devez plutôt vous inquiéter du fait que vous ne possédez pas d'EDL entrant. Cela signifie que lors de votre départ de ce logement, si ce propriétaire fantôme décide de rédiger un EDL sortant, il pourra prétendre en toute légalité que vous êtes rentrée dans un appartement en parfait état, sans aucun défaut.....! Voilà où le bât blesse.

Cdlt.
constancesaintlazare 32 Messages postés mardi 10 mars 2015Date d'inscription 28 juin 2018 Dernière intervention - 5 févr. 2018 à 08:12
!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!bonjour,
merci d'avoir eu le temps et la rapidité de répondre à mon message,
bonne journée,
cordialement,
Constance
constancesaintlazare 32 Messages postés mardi 10 mars 2015Date d'inscription 28 juin 2018 Dernière intervention - 5 févr. 2018 à 08:18
!!!!!!!bonjour,
merci d'avoir eu le temps et la rapidité de répondre, de nous rassurer , en effet, quelle aberration de protéger les squatters qui envahissent des propriétés privées et ensuite attendre qu'une décision de justice soit rendue pour qu'enfin les propriétaires puissent retrouver leur bien!!!!!!!!!!souhaitons qu'un député pourra faire changer cette stupidité!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
cordialement,
Constance
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