Travaux sur Hangar périmètre bâtiment de France

Bonjour,

Je souhaite avoir des avis concernant une situation d'urbanisme avant la vente de ma maison.

J'ai effectué des travaux sur un ancien hangar situé sur ma propriété, notamment un changement de tuiles. Les travaux ont été réalisés avant d'avoir demandé l'autorisation nécessaire.

La mairie m'a ensuite demandé de régulariser la situation. J'ai donc déposé un dossier en mairie et une autorisation de travaux m'a finalement été délivrée, après consultation des Bâtiments de France, avec certaines prescriptions concernant notamment la toiture.

Les travaux sont aujourd'hui terminés. Cependant, certains éléments réalisés ne correspondent pas exactement aux prescriptions de l'autorisation, notamment certaines tuiles de pignon qui ont été remises comme elles étaient auparavant.

Je n'ai donc pas encore déposé la DAACT (déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux).

Ma question est la suivante :

Si je décide de vendre ma maison sans déposer cette DAACT, quels sont exactement les risques pour moi en tant que vendeuse ?

• La mairie peut-elle me réclamer ultérieurement de déposer cette déclaration ?
• Peut-elle effectuer un contrôle même si aucune DAACT n'a été déposée ?
• Le fait que les travaux aient initialement été réalisés sans autorisation, puis régularisés par une autorisation ultérieure, change-t-il quelque chose ?
• Est-ce que l'absence de DAACT peut poser problème lors de la vente chez le notaire ?
• Dois-je obligatoirement informer le notaire de ces travaux et de l'autorisation obtenue, même si je ne dépose pas la DAACT ?
• Quels seraient les risques pour l'acheteur si la vente intervient sans DAACT ?
• Enfin, vaut-il mieux déposer la DAACT en indiquant que les travaux sont conformes, alors que je sais que certains éléments ne correspondent pas exactement aux prescriptions de l'autorisation ?

Je précise que je ne cherche pas à dissimuler une construction ou une extension : il s'agit principalement du remplacement de la toiture/tuiles d'un hangar existant.

Merci d'avance pour vos avis, notamment si quelqu'un connaît bien les règles du Code de l'urbanisme concernant la DAACT, le contrôle de conformité et les ventes immobilières.