Plaque professionnelle
kinech06
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 2 juin 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
2 juin 2016
-
2 juin 2016 à 12:31
kinech06 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 2 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2016 - 2 juin 2016 à 20:30
kinech06 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 2 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2016 - 2 juin 2016 à 20:30
A voir également:
- Plaque professionnelle
- Modele lettre d'avertissement pour négligence professionnelle - Guide
- Plaque induction fissurée assurance - Forum Assurances
- Plaque polystyrène plafond interdit - Forum Louer un logement
- Plaque immatriculation 989 - Forum Automobile
- Plaque amiante mur extérieur ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 972
2 juin 2016 à 13:39
2 juin 2016 à 13:39
Bonjour,
Combien de temps peut on apposer une plaque professionnelle lorsqu'on déménage un cabinet médical d'un immeuble,
C'est au bon vouloir du syndicat des copropriétaires via le syndic. Vous devez solliciter l'autorisation d'apposer cette plaque et définir avec le gérant, le temps qu'elle subsistera sur la façade. Dans tous les cas, pas très longtemps.
Et un petit .....MERCI...... aurait été apprécié !
Combien de temps peut on apposer une plaque professionnelle lorsqu'on déménage un cabinet médical d'un immeuble,
C'est au bon vouloir du syndicat des copropriétaires via le syndic. Vous devez solliciter l'autorisation d'apposer cette plaque et définir avec le gérant, le temps qu'elle subsistera sur la façade. Dans tous les cas, pas très longtemps.
Et un petit .....MERCI...... aurait été apprécié !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 juin 2016 à 20:30
Je pensais, apparemment à tord, qu'il existait une réglementation concernant cette durée d'apposition d'une plaque suite à un déménagement d'un cabinet médical à partir du moment où le syndic de copropriété avait accepté au départ votre installation dans l'immeuble, du genre 6 mois ou 1 an, pour que votre patientèle puisse être tenu informé?
Merci