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1 réponse
Bonjour,
Combien de temps peut on apposer une plaque professionnelle lorsqu'on déménage un cabinet médical d'un immeuble,
C'est au bon vouloir du syndicat des copropriétaires via le syndic. Vous devez solliciter l'autorisation d'apposer cette plaque et définir avec le gérant, le temps qu'elle subsistera sur la façade. Dans tous les cas, pas très longtemps.
Et un petit .....MERCI...... aurait été apprécié !
Combien de temps peut on apposer une plaque professionnelle lorsqu'on déménage un cabinet médical d'un immeuble,
C'est au bon vouloir du syndicat des copropriétaires via le syndic. Vous devez solliciter l'autorisation d'apposer cette plaque et définir avec le gérant, le temps qu'elle subsistera sur la façade. Dans tous les cas, pas très longtemps.
Et un petit .....MERCI...... aurait été apprécié !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je pensais, apparemment à tord, qu'il existait une réglementation concernant cette durée d'apposition d'une plaque suite à un déménagement d'un cabinet médical à partir du moment où le syndic de copropriété avait accepté au départ votre installation dans l'immeuble, du genre 6 mois ou 1 an, pour que votre patientèle puisse être tenu informé?
Merci