Qu'est cd qu'une quittance de "loyer à payer?

Bonjour,

On peut aussi avoir un document deux en un, la quittance du mois passé et l'avis de paiement du mois à venir.

Une quittance atteste d'un paiement. 

Vous pouvez lui fournir le document demandé mais sans le nommer "quittance". 

bonjour,

vous pouvez (donc : pas d'obligation) lui fournir un avis d'échéance chaque mois (mais surtout chaque année SI le loyer est révisé) :

par exemple :

<< Pour le mois de ... 2026,

À PAYER au plus tard le.... (préciser la mention écrite sur le contrat de location)

loyer : xxx €

charges (provisions OU forfait) : yyy €

total = zzzz €. >>

.

Une quittance de loyer ne se donne QUE lorsque le paiement "loyer+charges" d'un locataire a été effectué (en étant approvisionné).

cdt.

Bonjour,

Par définition une quittance est un document qui atteste qu'un débiteur a payé sa dette. Une "quittance de loyer à payer", c'est l'équivalent de l'eau déshydratée. 

Comme l'indique Gayomi, vous pouvez faire un document attestant que votre locataire vous doit un loyer, mais ne devez surtout pas utiliser le mot de "quittance". Si votre locataire est de mauvaise foi, ce terme pourrait se retrouver contre vous. Il y a des congés qui ont été considérés comme annulés car le bailleur a délivré des "quittances de loyer" plutôt que des "reçus pour indemnité d'occupation". 

Utilisez un terme comme "attestation" et soyez clair sur le fait que le loyer est "à payer".

Notez que vous n'avez aucune obligation de délivrer ce document. 

bonjour

il s'est trompé de termé

ce qu'il demande c'est un avis d'échéance

vous pouvez lui adresser chaque mois, quelques jours avant la date de paiement prévu au bail, un avis d'échéance qui mentionne la date de l'échéance ( exemple : 1er octobre 2026)

le montant du loyer hors charges, le montant de la provision sur charges, le montant total dû

Bonjour,

Je pense que votre locataire mélange deux documents :

• L'avis d'échéance (ou « appel de loyer ») : envoyé avant le paiement, il indique ce qui est dû pour la période (loyer + charges). C'est sans doute ce qu'il appelle « quittance de loyer à payer ». Certains organismes (CAF, banque, employeur) le demandent.
• La quittance : elle ne s'émet qu'une fois la totalité payée, et elle vaut preuve de paiement. Vous n'avez donc pas à en délivrer une pour un loyer non réglé : ce serait attester d'un paiement qui n'a pas eu lieu.

Ce que dit l'article 21 de la loi du 6 juillet 1989 :

• la quittance est due gratuitement au locataire qui la demande ;
• elle doit distinguer le loyer et les charges ;
• elle peut être envoyée par e-mail avec l'accord exprès du locataire ;
• aucun frais d'avis d'échéance ou de quittance ne peut lui être facturé.

En cas de paiement partiel, on délivre un reçu du montant versé, pas une quittance.

Concrètement : envoyez-lui un avis d'échéance pour le mois à venir, puis une quittance dès que le paiement est complet.

Pour faire ces documents sans les retaper chaque mois, un simple modèle Word fait très bien l'affaire si vous n'avez qu'un logement.

Bonne journée