Qu'est cd qu'une quittance de "loyer à payer?
alicia2 -
Mon locataire me demande de lui fournir une Quittance pour loyers à payer, donc non payés . Est-ce normal
5 réponses
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Bonjour,
On peut aussi avoir un document deux en un, la quittance du mois passé et l'avis de paiement du mois à venir.
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Autrefois on n'était pas moins astucieux. Il y avait des carnets à souches pour les locations, avec pour chaque terme 2 feuilles (ou 3 pour que le bailleur conserve un exemplaire), remplies en une fois avec un papier carbone ou après des versions auto-carbonées. La première feuille un avis d'échéance ou avis de paiement, la deuxième la quittance. Le bailleur remplissait le document, envoyait la première page, l'avis de paiement pour le terme à venir, avec la seconde page restée dans son carnet à souche le mois précédent, la quittance, si le locataire avait payé.
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Une quittance atteste d'un paiement.
Vous pouvez lui fournir le document demandé mais sans le nommer "quittance".
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bonjour,
vous pouvez (donc : pas d'obligation) lui fournir un avis d'échéance chaque mois (mais surtout chaque année SI le loyer est révisé) :
par exemple :
<< Pour le mois de ... 2026,
À PAYER au plus tard le.... (préciser la mention écrite sur le contrat de location)
loyer : xxx €
charges (provisions OU forfait) : yyy €
total = zzzz €. >>
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Une quittance de loyer ne se donne QUE lorsque le paiement "loyer+charges" d'un locataire a été effectué (en étant approvisionné).
cdt.
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Bonjour,
Par définition une quittance est un document qui atteste qu'un débiteur a payé sa dette. Une "quittance de loyer à payer", c'est l'équivalent de l'eau déshydratée.
Comme l'indique Gayomi, vous pouvez faire un document attestant que votre locataire vous doit un loyer, mais ne devez surtout pas utiliser le mot de "quittance". Si votre locataire est de mauvaise foi, ce terme pourrait se retrouver contre vous. Il y a des congés qui ont été considérés comme annulés car le bailleur a délivré des "quittances de loyer" plutôt que des "reçus pour indemnité d'occupation".
Utilisez un terme comme "attestation" et soyez clair sur le fait que le loyer est "à payer".
Notez que vous n'avez aucune obligation de délivrer ce document.
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bonjour
il s'est trompé de termé
ce qu'il demande c'est un avis d'échéance
vous pouvez lui adresser chaque mois, quelques jours avant la date de paiement prévu au bail, un avis d'échéance qui mentionne la date de l'échéance ( exemple : 1er octobre 2026)
le montant du loyer hors charges, le montant de la provision sur charges, le montant total dû
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