Résolution AG sans devis

Bonjour, 

Le syndic vient d'envoyer l'ordre du jour de la convocation pour la prochaine AG qui se tiendra le 23 novembre.

Une des résolutions concerne la réfection de la cage d'escaliers d'un des 3 bâtiments concernant 11 lots/49.

Comme conseiller syndical de ce bâtiment, j'ai sondé les copropriétaires, organisé 2 réunions pour, à partir du projet de rénovation des parties communes, aboutir à la réfection de la cage d'escaliers uniquement et le choix de l'entreprise parmi les 3 qui étaient proposées.

J'ai demandé au syndic de joindre, avec la résolution,le devis que l’entreprise avait fait concernant la rénovation de l'ensemble des parties communes et d'en extraire le montant pour la rénovation de la cage d'escaliers. 

Le syndic a écrit la résolution avec le bon montant mais n'a pas joint de devis, car,selon lui, il n'a pas reçu le devis de la part de l'entreprise concernant uniquement la rénovation de la cage d'escaliers. 

Aussi, je demande au syndic d'envoyer, par mail, à l'ensemble des copropriétaires ce devis dès qu'il l'aura reçu ou à défaut celui de la rénovation complète des parties communes. Peut-il le faire pour que la résolution puisse être discutée(ce sera une formalité puisque elle a été discutée en amont) et votée ? Ou la résolution devient-elle de fait caduque ? 

D'avance merci pour votre retour. 


Bien cordialement 

3 réponses

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  1. Bonjour,

    Non ce n'est pas la bonne méthode.

    L'AG doit voter selon la résolution à l'ordre du jour.

    Seul le président peut amender le texte en séance (exemple modifier le montant), et dans ce cas attention à la prise en compte des votes par correspondance.

    L'AG peut tout à fait décider de voter un budget max pour ces prestations et confier le choix de l'entreprise au conseil syndical.

    1. Bonjour

      Merci pour votre réponse.

      Le syndic vient d'envoyer le devis de l'entreprise en LRE en complément de la convocation. Donc, le problème ne se pose plus.

      Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre. 


      1. Article 11 décret 1967 sur la copropriété:

        "Sont notifiés au plus tard en même temps que l'ordre du jour :

        I.-Pour la validité de la décision :

        [...]

        3° Les conditions essentielles du contrat ou, en cas d'appel à la concurrence, des contrats proposés, lorsque l'assemblée est appelée à approuver un contrat, un devis ou un marché, notamment pour la réalisation de travaux[...]"


        Légalement, une AG ne peut pas valablement prendre de décision pour la réalisation de travaux si le devis n'est pas joint à la convocation.

        Il faut que les devis soient joints EN MEME TEMPS que l'ordre du jour (c'est écrit très explicitement dans le texte).
        S'ils sont envoyés dans un pli séparé et différé cela ne remplira pas les conditions pour rendre la décision valide.

        En conséquence, la décision serait contestable en Justice dans les délais de l'article 42 (2 mois de la notification du PV d'AG).

        Mais inversement, si personne ne conteste dans les 2 mois de la notification du PV, alors la décision devient valable et incontestable ensuite.
        Ce qui fait que si vous ne voulez pas retarder davantage les travaux et savez que personne n'ira contester en Justice dans ce délai de 2 mois, rien ne vous empêche de faire voter malgré tout la résolution.

        Et en général un syndic attendra de toutes façons le délai de contestation de 2 mois avant de démarrer les travaux.



        Mais bon, vous étiez également censé mettre en concurrence le devis et en présenter plusieurs en AG.

        Car c'est bien d'avoir fait des réunions pour étudier les 3 différents devis, mais il aurait quand même fallu joindre les 3 à la convocation et laisser les copropriétaires décider en AG.

        L'absence de mise en concurrence rendait déjà le vote de la résolution contestable. (alinéas 1 et 2 de l'article 21 loi 1965)

        1. Bonjour _lael_

          Le point évoqué est réglé car le syndic a envoyé le devis de l'entreprise choisie en LRE avant le délais légal de 3 semaines, en procédant à un deuxième envoi.

          Je suis conseiller syndical de mon bâtiment de 11 lots et la copropriété possède 3 bâtiments et 49 lots. Les travaux de rénovation sont pour mon bâtiment.

          J'ai d'abord fait un sondage pour avoir un retour de ce que les copropriétaires puis fait une réunion décidée ensemble et ensemble, nous avons choisi un seul devis et la rénovation de la cage d'escaliers. 

          Donc, la résolution sera présentée aux copropriétaires de mon bâtiment et libres à eux de voter ou pas la résolution, pour les raisons que vous énoncez.

          Merci d'avoir pris le temps de répondre à ma demande.

        2. @Aquitaniaa

          "Le point évoqué est réglé car le syndic a envoyé le devis de l'entreprise choisie en LRE avant le délais légal de 3 semaines, en procédant à un deuxième envoi."

          Comme indiqué dans mon message, ça reste quand même non valable.

          Le devis doit être envoyé en même temps que la convocation, cf article 11 cité dans mon message, à peine de rendre la décision d'AG correspondante contestable en justice par tout copropriétaire.

          Si le devis est envoyé plus tard, même si ça reste dans le délai légal de convocation, ça ne change rien au fait que ça reste non valable.


          Mais bon, il y a assez peu de chance que quelqu'un aille contester, donc je suppose que ça reste mieux que pas d'envoi du tout.

          Mais la bonne façon de faire aurait été de renvoyer l'ordre du jour en même temps que le devis oublié.


          Et accessoirement, si le syndic est en faute, il faut lui demander de prendre à sa charge le coût de l'affranchissement pour les lettres recommandées additionnelles, ça doit quand même représenter 5-7€ par lot.

      2. Réponse supprimée
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