Louer une loge sans modifier le règlement de copopriété

Bonjour,

est-ce vraiment un "lot" ? si oui, il a déjà des tantièmes. Sinon ce n'est pas un lot. CQFD.

Est-ce que l'AG a voté la suppression du poste de concierge ? c'est la 1ere étape.

Ensuite pour louer la loge, il faut  lui faire attribuer des tantièmes et modifier l'EDD. Ceci implique l'intervention d'un géomètre et d'un notaire pour publier le modificatif, après approbation par l'AG.

Les frais peuvent être élevés avant de percevoir le 1er loyer.

Bonjour

Je rejoins alicia2 : si vous allez au bout de la démarche la "loge" deviendra un lot privatif dont le copropriétaire est le syndicat. 
A ce titre il doit avoir des tantièmes de copropriété, ainsi que des tantièmes de toutes les charges (générales et spéciales).

IL doit être décrit dans l'EDD et va se poser une question : est ce la "loge" (lieu où le concierge recevait les personnes et où il est censé avoir toutes ses affaires du métier de concierge) ou est ce le logement attribué au concierge avec sa petite famille éventuellement ... il faut bien distinguer les 2, sachant que dans certaines résidences logement et loge étaient confondus.

Donc tout cela mérite modification de l'EDD et RDC, comme dit par alicia2...

Enfin, les revenus générés, normalement, sont à distribuer aux copros qui les inscrivent dans leurs revenus pour le fisc ..... :o) .....

Bonjour,

Il faut éviter la tentation de faire des "économies" en créant une situation juridique bancale, surtout s'il s'agit de loger un locataire. Une personne morale qui loue sous la loi de 1989 (résidence principale du locataire) en vide part sur un bail de six ans minimum. Si un jour il y a un problème, il ne faudrait pas y rajouter d'autres ennuis parce que vous auriez voulu économiser le notaire ou le géomètre. 

Rappelez vous aussi que sans tantièmes, ce logement ne payera aucune charge... c'est ballot.

Personnellement, je ne vois pas ce qui interdirait formellement l'indivision sur les parties communes (puisque les parties communes sont détenues en indivision forcée entre les copropriétaires, et non par la personne morale du syndicat) de louer un logement qui fait partie des parties communes, et ce afin de générer des recettes qui seront partagées entre les indivisaires forcés.

C'est peut-être plus difficile à gérer que la création d'un lot dont serait propriétaire la personne morale du syndicat, cette personne morale recevant les recettes locatives.