DEGRADATIONS D UN LOCATAIRE EN RESIDENCE
Bonsoir,
Je suis en résidence copropriété, nous avons un locataire qui a dégradé la porte d'entrée de l'immeuble.
Nous 25 copropriétaires dont 4 résidents. Avec une autre copropriétaire nous sommes allées porter plainte à la gendarmerie contre ces dégradations. Nous étions absentes mais des témoins nous ont précisé les faites, les auteurs etc..
La gendarmerie et les pompiers se sont dérangés pour intervenir.
La plainte ainsi que les photos des dégradations ont été envoyé au Syndic qui lui-même a fait un dépôt de plainte.
A ce jour, l'expert est passé le 5 de ce mois, mais nous n'avons toujours pas de retour du rapport.
Ma question : Le syndic nous précise que nous devrons payer la franchise ?
Nous ne sommes pas d'accord de payer alors que nous savons qui a fait cela ?
Sommes nous dans notre droit de vouloir ne pas payer ?
J'espère que mes explications sont claires, et je vous remercie de me venir en aide.
Belle soirée
Mauricette
3 réponses
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Bonjour,
Le syndic va procéder à la remise en état et recevoir le remboursement de l'assurance pour le sinistre de vandalisme, moins la franchise.
La franchise reste à la charge des copropriétaires (selon leurs tantièmes, car c'est une "charge générale") et ne peut être imputée à l'un ou à l'autre.
Ensuite si l'enquête pénale aboutit et que le coupable est condamné, il devra payer... mais le syndic ou le bailleur ne peut/doit rien faire à la place de la justice.
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Contributeur
Bonjour
que vous devez payer la franchise ; c'est normal ; c'est prévu certainement dans le contrat d'assurance qui couvre la copropriété
c'est au syndic ; ensuite ; de déposer plainte ( au nom du syndicat des copropriétaires ) contre la personne ayant commis les dégradations.
si la personne est condamnée ; elle devra ensuite rembourser
mais en attendant que la procédure aboutisse ( une procédure qui risque de durer 2/3 ans ); le syndic n'avancera pas l'argent de sa poche
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La franchise est effectivement à la charge des copropriétaires dans un premier temps, c'est le fonctionnement normal de l'assurance copropriété. Mais sans attendre la procédure pénale (qui peut en effet prendre des années), le syndicat peut engager une action civile directement contre le locataire fautif pour récupérer ce montant. C'est indépendant de la plainte pénale. Si le syndic ne l'a pas mentionné, ça vaut le coup de lui poser la question en AG ou par courrier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...