Declaration prealable de travaux

Bonjour,

Propriétaire d'un appartement , lors d'une AG en juin 2026 un architecte à présenté un projet pour ravalement de façade et sur le PV il est noté Etude ne cours mais aucun vote n'a été fait .

Récemment des panneaux de déclaration préalable de travaux ont été apposé sur les portails des parkings.

Ma question est la suivante : ces panneaux sont-ils légales est ce que le syndic aurait du faire une assemblée pour un vote ou au moins prévenir les copropriétaires ?

1 réponse

  1. Bonjour,

    La demande d'autorisation de travaux est indispensable (et gratuite) avant de pouvoir lancer ces travaux et l'affichage est obligatoire.

    Ils ne pourront toutefois pas être commandés sans vote favorable de l'AG et paiement des appels de fonds par les copropriétaires.

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