Contester la répartition des charges de copropriété : dans q

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Une question sur la contestation de la répartition des charges. Service-public indique que les décisions d'assemblée générale se contestent dans les 2 mois après l'envoi du procès-verbal.

Que se passe-t-il quand la clé appliquée dans les appels de fonds ne correspond pas à celle du règlement de copropriété, et que l'écart dure depuis plusieurs exercices ? Ce délai de 2 mois joue-t-il encore, ou s'agit-il d'une erreur de décompte qui se corrige autrement ?

Un syndic a-t-il déjà rectifié ce genre d'erreur sans passer par le tribunal ? Et qui contacter en premier : le syndic, le conseil syndical, l'ADIL ?

1 réponse

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  1. Modérateur

    Bien le bonjour,

    On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum, des formules minimales de politesse basique du genre ‘’Bonjour"  (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

    Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

    Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

    Merci par avance.
    Et en attendant, bonne continuation ici.