Conteneurs poubelles de la copropriété sous mes fenêtres : q
Bonjour à tous,
Dans une copro, l'aire des conteneurs de tri est installée contre la façade, juste sous les fenêtres d'un logement en rez-de-chaussée. Odeurs l'été, bruit les jours de collecte.
Je ne trouve aucune distance minimale dans un texte national. Le règlement sanitaire départemental ou le règlement de collecte de l'intercommunalité peuvent-ils en fixer une ?
Pour déplacer les bacs, quelle majorité d'AG faut-il ?
Et l'art. 1253 du Code civil sur les troubles anormaux de voisinage, en vigueur depuis avril 2024, peut-il servir contre le syndicat des copropriétaires lui-même ?
Merci d'avance.
2 réponses
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Bonjour,
Est ce une aire qui appartient à la copro pour les containers de la copro ou bien est ce une aire de la ville ?
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Modérateur@strassborg
Si on utilise cet argument, il mentionne aussi les textes départementaux et de collectives qui ne s'appliquent évidement pas à l'intérieur de la propriété privé. Chacun est libre de stocker ses poubelles où il veut chez soit (dans le respect des jouissances tranquilles). Donc si il mentionne ces textes, c'est forcément une aire de la ville.
C'est pourquoi soit on attends la réponse de la personne. Soit on prends les devants et on apporte la réponse dans les deux cas.
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Et l'art. 1253 du Code civil sur les troubles anormaux de voisinage, en vigueur depuis avril 2024, peut-il servir contre le syndicat des copropriétaires lui-même ?
oui il est complètement adapté à la situation, au cas où le syndic refuserait de déplacer les conteneurs en raison de l'absence d'un vote majoritaire de l'AG
La législation juridique et financière évolue en permanence...