Dépôt de remblai sur parcelle voisine/ vente du bien
Bonjour,
Un voisin d'une de mes parcelles a effectué des travaux de terrassement sur son terrain il y a qqs années et a "entreposé" par erreur environ 100-150 m3 de terre végétale sur ma parcelle. Comme je ne suis pas sur place, je m'en suis aperçu après plusieurs jours lorsque des témoins ont réussi à me contacter. Il a convenu de son erreur à l'oral et par écrit mais à ce moment là il n'avait plus le matériel pour évacuer la terre. N'ayant pas un besoin immédiat du terrain impacté, je lui ai laissé un délai pour évacuer ce remblai mais aujourd hui sa parcelle est en vente (il ne m'en a pas informé). Je m'en suis rendu compte en consultant les annonces sur internet et lui ai demandé (par e-mail et en repostant ma demande à son intention sur le site d'annonce), soit d'évacuer la terre avant la vente comme il en était convenu, soit que soit consigné dans le compromis et l'acte de vente que ce remblai soit évacué dans les 3 mois qui suivront la vente. Je n'ai eu aucune réponse de sa part à mes deux messages. Que me préconisez vous de faire pour sécuriser l'enlèvement de ce remblai.
1-Lettre RAR ? quid s'il ne va pas la retirer?
ou 2-Signification par huissier?
ou?
Je chercher également à identifier le notaire qui sera en charge de la vente mais je ne sais pas s'il existe un outil national permettant de le faire. J'ai alerté le seul notaire local (celui qui avait été en charge de la vente de la parcelle à ce voisin il y a 5-6 ans, mais n'ai pas obtenu de réponse pour le moment).
En vous remerciant pour vos suggestions.
Cordialement