Imperméabilisation des sols
Bonjour,
La maison de mon voisin mitoyen a été vendue par ses héritiers.Il avait un jardin cultivé (légumes et arbres fruitiers).
Les nouveaux acheteurs ont complètement supprimé le jardin en le recouvrant d'un bitume (du type: bitume de chaussée routière).
Est-ce licite d'imperméabiliser ainsi le sol ou il n'existe que des recommandations mais sans contrainte ?
merci.
1 réponse
-
Bonjour,
Par défaut c'est autorisé (chacun fait ce qu'il veut chez lui), ensuite cela dépend du PLU qui peut interdire l'artificialisation de certains terrains, ou imposer des contraintes.
A noter que l'imperméabilisation n'autorise pas de causer des troubles anormaux du voisinage (du genre inonder le voisin avec les eaux de pluies qui ne peuvent plus s'écouler "naturellement").
La législation juridique et financière évolue en permanence...