Les discussions
Viabilisation
RésoluBonjour, J'ai signé un compromis de vente pour un terrain qui s'avère être un terrain de lotissement depuis la loi de mars 2012. ( Il y a 2 lots).j'...
Résiliation bail préavis d'un mois pour raison mutation
RésoluBonjour, lors d'une mutation professionnelle, pour résilier mon bail avec préavis d'un mois, suis-je obligé de me baser sur la date d'effet de mut...
Divorce et vente de la maison
Bonjour, je suis separee de mon mari depuis juillet de cette annee nous avons d'un accord commun entamer une procedure de divorce par consentement...
Droit à l 'antenne
RésoluBonjour, Je suis locataire d' un appartement dont l 'antenne collective est défectueuse ( câble coupé) donc je ne peux recevoir la télévision correc...
Préavis
Bonjour, j'ai donné mon préavis du 08/11/12 au 8/12/12 et mon bailleur resilie mon contract le 31/12/12 est il dans ses droits et dois je payer le ...
Probleme de volet casse
Bonjour à tous et à toutes, Nous sommes en location dans un appartement se situant au premier étage d'une résidence, le 28 Octobre nous avons eut la...
Non restitution caution plus de 2 mois apres restitution cles
Bonjour, Nous avons eu un rendez vous pour l'état des lieux le 2 juillet 2012 qui s'est très mal déroulé avant meme que nous sommes rentrés dans la ...
Travaux en temps qu'usufruitier
RésoluBonjour, je voudrais savoir a quels travaux un usufruitier est tenu d'executer
Travaux dans l'immeuble et coupure d'eau
Bonjour, Je suis locataire au premier étage d'un immeuble et un dentiste est en train de voir le jour au RDC juste en dessous. Tout est à faire....
Taxes d'ordures ménagères de 2 années
RésoluBonjour, ma régie me réclame 2 années de taxes d'ordures ménagères 2011-2012. Il ne me semble pas en avoir payé l'année dernière mais est-ce normal...
Assainissement
Bonjour, j'ai fais construire en 2005 et j'ai mie un assainissement individuel et en 2012 on nous impose le tout a l'égout. Mon assainissement ma c...
Frais notariaux pour donation aux enfants
RésoluBonjour, nous avons fait une donation à nos deux enfants d'un bien immobilier. Est-il normal que le notaire facture deux fois sa " commission" pour...
Pompe à chaleur
Bonjour, J'envisage l'installation d'une pompe à chaleur DAIKIN et j'ai été démarché par la Société Objectif ECO qui travaille avec la Société A...
Cumulus
Bonjour, Y 'a-t-il un entretien annuel à faire (détartrage) par le locataire sur un cumulus électrique de 100 litres ? Merci d'avance.
Revalorisation loyer locataire
Bonjour, Ma propriétaire a décidé de nous faire partir par la pression et en augmentant le loyer afin de pouvoir transformer son logement en gîte c...
Bien immobilier gestion héritage
RésoluBonjour, Je ne sais pas trop dans quel forum poser ma question, j'essaye donc celui-ci au hasard. Merci aux habitué-e-s de m'en indiquer un plus...
Mise aux normes électriques obligatoires
Bonjour, je suis propriétaire d'un studio ds un immeuble datant des années 1960 - mon locataire a des problèmes électriques - effectivement il s agi...
Restitution de dépot de garantie
Bonjour, Voilà plus de deux mois que j'ai quitté ma location sur Marseille le 25 aout 2012 et à ce jour le propriétaire ne m'a pas restitué ma cauti...
Vendre un bien en indivision avec accord general
RésoluBonjour, Nous souhaitons vendre notre résidence principale, sachant qu'à l'achat, nous en avons donné la moitié à nos deux enfants Notre fille vit ...
Fin de bail non renouvelé car vente
Bonjour, Le bail de location de mon appartement se termine en juillet 2013. La propriétaire vendra ensuite l'appartement à cette date. Elle ne sou...
Peinture
Bonjour, Voila ce que j'ai trouvé sur internet : Les dégradations imputables à la vétusté, c'est-à-dire à l'usure normale du temps, sont à la c...
Location chambre non meublée chez habitant
RésoluBonjour, Nous louons une chambre non meublée de 10 m2 chez le propriétaire. nous avons une seule entrée commune à l'appartement. il veut nous ...
Peut-on signer un compromis de vente quand on achète un terrain
Bonjour, J'ai signé un compromis de vente pour un terrain en lotissement avant le permis d'aménager. Ce compromis est-il toujours valable
Message
Bonjour, Je voudrais savoir mes droits lorsqu'on loue une maison a titre gratuit contre travaux ?
Chauffe eau himidité
Bonjour, Je vais déménager et mon propriétaire me demande que je fasse faire l'entretien de mon chauffe eau (c'est un ballon d'eau électrique dans...
Réduction du congés de location avec un bail à nos deux noms
Bonjour, Je suis licenciée depuis aout 2011, j'ai été stagiaire de la formation professionnelle jusqu'en octobre 2012, j'ai adressé mon préavis à no...
Résiliation de bail
Bonjour, Je dois quitter mon appartement suite a la fin de mon CDD, je perçois l'ARE,je veux quitter le département ou je vis car, instance de divor...
Demande de renseignements
Bonjour, je suis séparé depuis 2007 . j 'ai signer un-location/bail] notariale en 2003 avec mon ex concubin.j 'ai prévue mon verbale du départ de m...
Vente maison
RésoluBonjour, Suite à séparation en cours, je souhaiterais avoir des informations sur la vente future de notre maison. Nous avons acheté une grange en co...
Chambre
Bonjour, je voudrais savoir si il existe un texte de loi sur la superficie d une chambre , je viens d'acheter un appartement t3 avec deux chambres u...
Photos de maison
Bonjour, un artisan a éffectué des travaux extérieur de ma maison et il a pris des photos et les a mis sans mon autorisation sur son site internet ...
Preavis
Bonjour, bonjour aimerai savoir vu que mon ami et moi sommes o chomage depuis plus 1 ans nous avons quitter notre location en donnant 1 mois preav...
Carrelage de sol
Bonjour, Comment obtenir une imdemnisation pour la pose de carrelage très mal réalisée. La pose remonte à plusieur mois et la facture a été réglée....
Chagement de compteur edf
Bonjour, mes locataires viennent de changer leur compteur en heures creuses ,heures pleines. le technicien edf qui est intervenue leur a dit qu'il ...
Recherche
Bonjour, Je recherche un studio ou appartement du nom de mohamed osman ahmed aly a Paris il a ce immobilier depuis lomgtemps . Pouvais me dire ou ...
Locataire obligations avant depart
Bonjour, est ce uqe le locataire sortant doit faire ramoner les chaudieres a gaz et la cheminee avant de partir de la maison
Congé appartement pour vente
Bonjour, Je suis âgée de 76 ans, mon propriétaire veut vendre l'appartement. En ce qui concerne les ressources minimum pour rester dans l'apparteme...
Fuite d'eau sous la maison
Bonjour, J'ai une assurance qui me couvre pour les fuites d'eau et les réparations relatives. Cependant la prise en charge par l'assurance est dif...
Inversions des compteurs électriques
Bonjour, Je vous fais part d'un problème qui me perturbe assez ... J'ai changé d'appartement il y a deux mois. J'ai fais le nécessaire pour résili...
Pour la rétractation d'un engagement de vente immobilière
Bonjour, je suis héritier d'une petite propriété dans les hauts de seine que je désire vendre , depuis déjà un an, une personne était déjà intéress...
Recherche des informations concernant le bail locatifs en coloca
Bonjour, Ma soeur ce sépare de son ami, et à cela, elle a fait les démarche concernant la décision de quitter l'appartement, sachant qu'elle est co-...
Construction sur terrain autrui
RésoluBonjour, mon oncle a construit sur le terrain de ma mère dcd. Lui aussi est décédé et sa famme est en maison spécialisée car elle a la maladie d'alz...
Qui prend en charge
Bonjour, Qui prend en charge (proprietaire ou locataire?) les problemes de dijoncteur et d'antenne
Taxe ordures ménagères
Bonjour, Je loue un appartement depuis janvier de cette année. Le propriétaire me réclame aujourd'hui de payer la taxe ordures ménagères qui se mo...
Droit familliale
Bonjour, mon frere etant decede en 06 2010 ,sa femme a t, elle des droits sur le cimetiere familliale d, autant plus qu, elle ne veux plus aucun ...
Comment ce retourner contre ma societe d hlm
Bonjour, je suis locataire dans une societe d hlm qui change de nom tous les mois psr-savo puis batigere puis erigere ,notre bâtiment n a que 1 ans ,v...
Pompe a chaleur airwell installée par euro is
Bonjour, Nous avons fait installer une pome à chaleur Airwell par la société Euro Isolation en avril 2010, pour un montant de 25 000.00 euros. A c...
Malfaçons dans maison en location
Bonjour à tous et merci de prendre le temps de me lire, mon épouse a acquis en février 2010 une maison construite en 2009-2010 , c'est donc une se...
Taxe fonciere handicapé retraite
RésoluBonjour, 1. achat d'une maison (sans credit) par une personne retraitée,percevant une retraite minime (il perçoit l' ASPA]).achat effectué en fevrie...
Occupation d'un immeuble
Bonjour, J'aimerais savoir si on peut établir un acte notarié attestant l'hébergement, à titre gratuit, d'une personne. Merci par avance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...