Stationnement devant ma maison

Maison

mamimou Messages postés 1 Statut Membre -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 5 févr. 2013 à 09:23

Bonjour,
j'ai gare mon camping car devant ma maison, depuis 5 ans.
la police ma sonner pour me demander de l'enlever sous 7 jours,
quel est mon recours?
je n'est aucun document de la police.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 3 802

Bonjour,

quel est mon recours?

Aucun. Il y a surement un arrêté municipal réglementant la durée de stationnement. Non seulement pour les camping cars mais pour tous les véhicules, et un camping car, ça se remargue.
Et puis il y a peut-être un voisin que ça gêne particulièrement, ... ou qui veut simplement t'enquiquiner.

maminou

BONJOUR,

merci pour votre réponse,ont est allez voir la police municipale,et ils nous ont dit qu'il faut le bouger ttout les semaines si non fourriere!
pas d'autres solution que de demenager, ont est entrain de chercher autre chose ou ce calvaire ne ce reproduiras pas, enfin j'espere! merci et bonne journée
maminou

Réponse 2 / 2

roudoudou22

Bouger son véhicule toute les semaines, c'est la règle pour tout le monde et partout. C'est fait pour éviter les voitures ventouses. Si non, c'est la fourrière.

Bien sur, ce n'est pas souvent mis en application mais si votre camping car gène quelqu'un il est allé se plaindre à la police qui applique le texte dans toute sa rigueur.

Si vous déménagez, les règles seront les mêmes ailleurs, mais peut être pas les voisins.

jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 3 802

c'est la règle pour tout le monde
Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police.
Article R417-12 du code de la route

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