Les discussions
Volet électrique endommagé: locataire ou propriétaire.
Bonjour, lors d'une tempête, le vent a fait dérailler mon volet électrique qui était descendu d'un quart. Pendant l'appel avec les propriétaires, ils ...
Problème place de parking hlm
Bonjour à toutes et à tous, Je vis dans un logement HLM depuis 2017, et j'avais fait la demande d'une place de parking à l'époque également par courr...
Psla revente
Bonjour Avec mon conjoint ,nous avons acheté une maison en 2015 , en PSLA. A ce titre nous avons bénéficié d'un taux de tva réduit . Nous compt...
Préavis réduit ?
Bonjour, Nous devons déposer le préavis de notre location vide qui est normalement de 3mois. Mais étant donner que mon conjoint à eu une fin de missio...
Propriétaires refusent la transmission des justificatifs
Bonjour, J'avais déjà posé des questions concernant le DPE vierge, la révision annuelle, la rétrocession d'électricité de la part de mes propriétair...
Expulsion après vente de logement
Bonjour, Je sollicite votre aide,svp,mes parents on été prévenus de la vente de leur logement il ya 2 ans ,lettre sur laquelle n apparaissait pas le ...
Quel recours après rang 2 en cal malgré statut priorité
Bonjour à tous, j'ai candidaté à un logement via le 1% patronnal à un logement social proposé par un bailleur. Ma situtation : maman seule avec mon fi...
Compteur d'eau
Bonjour, Je suis locataire d'un T2 en rez-de-chaussée d'une maison divisée en 3 logements. Le compteur d'eau de la maison est à mon nom. Je paie do...
Echange de place de parking
Bonjour, BONJOUR Je viens juste d'avoir 75 ans mon bailleur refuse l'échange de place de parking que je loue plus accesive pour porter mes courses...
Coupure d'eau chaude
Bonjour, Depuis vendredi matin je n'ai plus d'eau chaude. J'ai prévenu le gestionnaire par téléphone à 8h30 et lui ait envoyé un mail à 8h45 parcequ...
Tva sur frais de dossier colocation
Bonjour, je suis en colocation de 8 personnes gérée par une agence, je me demandais s’il était normal d’avoir la TVA sur les frais d’entrée ? 95€ de ...
Cours commune/ comment prouver l'entretien depuis 30ans
Bonjour, mon à acheté une maison il y a plus de 30ans et la cours avec le portail a priori est commune. Il a fait beaucoup de travaux (béton lavé au...
Robinet de gaz non conforme à qui la charge ?
Bonjour à toutes et tous, Voici mon problème Dans l appartement de ma maman qui est en location auprès d un bailleur social ,son arrivée de gaz pour...
Hlm - peut on refuser de prendre en charge des travaux
Bonjour, l'Office HLM a récemment fait un sondage pour la pose de volets roulants dans le séjour à la charge des locataires dans la résidence de mes ...
Dpe sans numéro ademe après 8mois
Bonjour, ayant été locataire d'une maison dans le privé , je suis resté 4mois et demi dans un logement. À la signature du bail , je n'ai pas eu de DPE...
Locataire sans bail signé ni assurance
Bonjour, Propriétaire d un appartement que je loue en colocation dont je paye le crédit difficilement ainsi que les charges très élevée, j ai rédigé ...
Residence en italie et domicile en france
Bonjour, je suis franco-italienne, j’ai ma résidence habituelle et ma résidence fiscale en Italie (mes intérêts et ma vie sont là bas). Mon fils de ...
Conserver un chèque de caution désistement achat camping car
Bonjour, je vends un camping car on me donne un chèque de caution de 10 000 € pour 26 900 je l envoie en réparation en accord avec l acquéreur les tr...
Inondations chaufferie
Bonjour, Nous avons acheté notre maison, il y a maintenant un peu plus de 2 ans. Sur l'extérieur nous avons une chaufferie qui est inondé à chaque f...
Passer un domaine ( habitation)en erp pour mariage…
Bonjour, J’aimerais savoir quelle est la législation concernant un domaine ( une habitation). j’aimerais organiser des mariages, séminaires, tout év...
Exonération anah
Bonjour, suite à une perte d'emploi, mon mari a retrouvé du travail dans une autre région, nous devons donc vendre notre maison doit on rembourser le...
Dpe f datant de janvier 2008 et bail en cours
Bonjour, je souhaiterais savoir si le DPE réalisé en janvier 2008 et toujours valable - 2éme renouvellement du bail le 17 juillet 2023 - fin du bail e...
Personne hébergée à titre gratuit et profit
Bonjour, J'ai hébergé une amie à titre gratuit suite à un déménagement. Tous ces meubles sont chez moi. Elle est partie petit à petit chez sa fille p...
Loi scellier et bail locatif
Bonjour, je suis locataire d’un bien en Scellier ou scellier intermédiaire (Je ne sais pas vraiment) et je me posais une question concernant le loyer ...
Bail deux noms
Bonjour, Je suis dans une situation très bizarre…J’ai ma copine qui a un appart mais y’a encore le nom de son ex sur le bail de l’appart et il ne veux...
Commission d'intervention logement social
Bonjour, je voudrais savoir c'est quand la commission d'intervention des logements social dans l'Essonne 91 s'il vous plaît moi c'est les 3F dans l'Es...
Belgique. comment se désengager d'être garante
Bonjour, J'ai loué avec mon compagnon et nos 2 enfants une maison qui présente des problèmes l'humidité. Ma soeur a dû se porter garante étant donné...
Concubinage avec deux personnes différentes dans deux logeme
Bonjour, Je suis actuellement déclaré en concubinage avec une personne dans un logement standard, ais-je le droit de signer un bail en concubinage a...
Convention enedis
Bonjour je souhaiterai avoir un conseil avec un avocat du droit immobilier, sur une convention EDF Enedis signée par un précédent propriétaire il y ...
Remplacement du ballon d'eau chaude par le propriétaire
Bonjour, j'aurais besoin d'aide pour écrire une lettre recommandé a mon propriétaire pour le mettre en demeure de changer le ballon d'eau chaude qui f...
Clause de tontine
Bonjour ayant acheter avec mon conjoint une maison en 1990 avec clause de tontine nous sommes sépares depuis 10 ans mais j'ai toujours eu la jouissanc...
Quelle tva construction terrasse et 2 murs de soutènement
Bonjour, Pour la construction de ma terrasse avec des murs de soutènement sur 2 côtés le maçon utilise une tva uniforme de 20%. Est-ce normal? terr...
Tuyaux d'évacuation extéreiur évier gelé.
Bonjour, Le suis locataire d'un appartement dont les tuyaux d’évacuation sont extérieurs ou dans une cave ouverte aux quatre vents. Avec le gèle de ...
Charges locatives pour gaz sans équipements
Bonjour, Nous avons appris il y a peu que les charges retenues avec notre loyer comprenaient une charge spécifique à l’accès au gaz dans notre cuis...
Publication de bien en vente sans mandat signé
Bonjour, Un agent immobilier à t-il le droit de publier une annonce d'un bien immobilier sur son site internet sans mon consentement et sans signatur...
Demande aide sur contrat de location
Bonsoir Je me permets de vous contacter car je suis perdu. Cela fait plusieurs fois que je téléphone et que j'envoie des AR à mon bailleur. Voilà, l...
Enlèvement de toiture par voisin générant un dégât des eaux
Bonjour La toiture de mon voisin débordait d'une trentaine de centimètres sur ma propriété, ses tuiles étant bord à bord avec les miennes. Lors de la...
Projet de separation par le proprietaire d'une cour locative
Bonjour, je suis locataire depuis plus de 12 ans d'une maison de ville. Ma propriétaire souhaite vendre mon logement qui au départ faisait partie d'u...
Augmentation loyer f et g
Je suis locataire depuis 2011 d'un logement dont le DPE est en F et G.Mon bail s'est renouvelé en 2023. Je dépend d'une régie qui m'a fait une augmen...
Droit d'un agent immobilier
Bonjour, Mon logement actuel dont je suis locataire à été mis en vente et est en cours d'achat, pour cela un diagnostic énergétique doit être fait pa...
La législation juridique et financière évolue en permanence...