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missy1906
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 8 févr. 2013 à 00:47
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 8 févr. 2013 à 00:47
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BmV
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5 févr. 2013 à 19:52
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Cette opération est-elle réalisable vu le règlement du PLU de la commune ?
missy1906
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5 févr. 2013 à 19:53
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oui
Josh Randall
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8 févr. 2013 à 00:47
8 févr. 2013 à 00:47
Bonjour,
il faudra demander à la mairie si la signature d'un architecte est obligatoire au vu de l'emprise au sol et de la surface de plancher créée.
il faudra demander à la mairie si la signature d'un architecte est obligatoire au vu de l'emprise au sol et de la surface de plancher créée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...