Avoir 2 baux en meme temps
JPMV2
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Peut on etre locataire de 2 baux dont 1 hlm dans 2 departements différents voila mon ami et moi devons vivre ensemble d'ici 2 mois il doit etre muter et donc prendre une location ensemble alors qu'il habite un autre ville. IL veut mettre sa fille de 22 ans qui travaille sur son actuel bail hlm avec lui pour qu'elle puisse beneficier par la suite de la loctaion du hlm mais est il vrai qu'il faut attendre 5 ans avant qu'elle en ai la jouissance seule . Je voudrais savoir si cela va lui poser des problemes pour les impots securité sociale et autre. merci par avance
Peut on etre locataire de 2 baux dont 1 hlm dans 2 departements différents voila mon ami et moi devons vivre ensemble d'ici 2 mois il doit etre muter et donc prendre une location ensemble alors qu'il habite un autre ville. IL veut mettre sa fille de 22 ans qui travaille sur son actuel bail hlm avec lui pour qu'elle puisse beneficier par la suite de la loctaion du hlm mais est il vrai qu'il faut attendre 5 ans avant qu'elle en ai la jouissance seule . Je voudrais savoir si cela va lui poser des problemes pour les impots securité sociale et autre. merci par avance
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Si votre ami ne se domicilie plus dans cet appartement les HLM vont le savoir quand ils vont lui demander sa feuille d'impôts pour vérifier ses revenus.Ils appliqueront alors un surloyer
JPMV2
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donc possible mais bcoup de risque que sa fille ne recupère pas le hlm car il veut faire cela pour quelle recupère l'appartement
feloxe
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Elle a trés peu de chance de récupérer le logement et en plus il va payer un max de loyer
JPMV2
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et si ils sont inscrit tous les 2 sur le bail vous pensez qu'elle pourra le récupérer ? et mon ami ne risque rien au point de vue de la loi car nous allons louer ensemble une maison dans le privé. merci encore
feloxe
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Si il y met sa fille ils calculeront le sur loyer avec leurs 2 salaires
La législation juridique et financière évolue en permanence...