Spanc et aide financière
Lyndsay
Messages postés
46
Date d'inscription
mercredi 7 février 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
2 février 2013
-
28 janv. 2013 à 15:30
Lyndsay Messages postés 46 Date d'inscription mercredi 7 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2013 - 2 févr. 2013 à 16:48
Lyndsay Messages postés 46 Date d'inscription mercredi 7 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2013 - 2 févr. 2013 à 16:48
A voir également:
- Spanc et aide financière
- Aide financière abattage arbre ✓ - Forum Aides et allocations
- Pupille de l'état aide financière adulte - Forum Aides et allocations
- Amende spanc forum - Forum Immobilier
- Service à la personne élagage arbres, abattage d'arbres - Forum réduction d'impôt
- Indemnité retraite pupille de la nation - Forum Donation-Succession
3 réponses
Lyndsay
Messages postés
46
Date d'inscription
mercredi 7 février 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
2 février 2013
29 janv. 2013 à 16:19
29 janv. 2013 à 16:19
up
^^Marie^^
Messages postés
113901
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 342
31 janv. 2013 à 20:46
31 janv. 2013 à 20:46
Bonjour
A noter que certaines communes proposent une aide sous certaines conditions. Il convient donc de se renseigner auprès de votre mairie pour savoir si une telle aide existe. Si vous remplissez les conditions d'obtention, vous devez alors remplir un dossier de subvention.
En plus des frais d'installation à payer, votre commune a également la possibilité de vous demander le paiement d'une somme équivalente à la redevance d'assainissement pendant une certaine période. Ce délai court à compter de la mise en service du réseau public de collecte et prend fin au jour du raccordement ou à l'expiration du délai accordé pour le raccordement. Il convient ici aussi de se renseigner en mairie pour savoir si vous êtes ou non redevable de cette somme.
++
A noter que certaines communes proposent une aide sous certaines conditions. Il convient donc de se renseigner auprès de votre mairie pour savoir si une telle aide existe. Si vous remplissez les conditions d'obtention, vous devez alors remplir un dossier de subvention.
En plus des frais d'installation à payer, votre commune a également la possibilité de vous demander le paiement d'une somme équivalente à la redevance d'assainissement pendant une certaine période. Ce délai court à compter de la mise en service du réseau public de collecte et prend fin au jour du raccordement ou à l'expiration du délai accordé pour le raccordement. Il convient ici aussi de se renseigner en mairie pour savoir si vous êtes ou non redevable de cette somme.
++
Lyndsay
Messages postés
46
Date d'inscription
mercredi 7 février 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
2 février 2013
2 févr. 2013 à 16:48
2 févr. 2013 à 16:48
Merci pour votre réponse et votre conseil.
La législation juridique et financière évolue en permanence...