Spanc et aide financière
Lyndsay
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Lyndsay Messages postés 46 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
Avant d'aller voir le spanc et la mairie j'ai besoin d'infos :
Savez-vous s'il est possible d'obtenir une aide financière pour réaliser un assainissement non collectif et auprès de qui ? conseil régional ? départemental ? organisme genre dass ?
merci pour votre aide
Avant d'aller voir le spanc et la mairie j'ai besoin d'infos :
Savez-vous s'il est possible d'obtenir une aide financière pour réaliser un assainissement non collectif et auprès de qui ? conseil régional ? départemental ? organisme genre dass ?
merci pour votre aide
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3 réponses
Bonjour
A noter que certaines communes proposent une aide sous certaines conditions. Il convient donc de se renseigner auprès de votre mairie pour savoir si une telle aide existe. Si vous remplissez les conditions d'obtention, vous devez alors remplir un dossier de subvention.
En plus des frais d'installation à payer, votre commune a également la possibilité de vous demander le paiement d'une somme équivalente à la redevance d'assainissement pendant une certaine période. Ce délai court à compter de la mise en service du réseau public de collecte et prend fin au jour du raccordement ou à l'expiration du délai accordé pour le raccordement. Il convient ici aussi de se renseigner en mairie pour savoir si vous êtes ou non redevable de cette somme.
++
A noter que certaines communes proposent une aide sous certaines conditions. Il convient donc de se renseigner auprès de votre mairie pour savoir si une telle aide existe. Si vous remplissez les conditions d'obtention, vous devez alors remplir un dossier de subvention.
En plus des frais d'installation à payer, votre commune a également la possibilité de vous demander le paiement d'une somme équivalente à la redevance d'assainissement pendant une certaine période. Ce délai court à compter de la mise en service du réseau public de collecte et prend fin au jour du raccordement ou à l'expiration du délai accordé pour le raccordement. Il convient ici aussi de se renseigner en mairie pour savoir si vous êtes ou non redevable de cette somme.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...